Ohada

Pages: 30 (7333 mots) Publié le: 9 mars 2011
INTRODUCTION 3
Partie I - Les missions de l’OHADA 5
SECTION 1- L’harmonisation des règles juridiques appliquées au Droit des Affaires 5
Paragraphe 1- Elaboration des actes uniformes 5
Paragraphe 2 – Régime juridique des actes uniformes 7
Section 2 – Le contrôle de l’unité d’application et d’interprétation des actes uniformes 8
Paragraphe 1 - La mise en place d’une cour de cassation commune8
Paragraphe 2 – L’instauration de l’arbitrage 10
Partie II : L’apport de l’OHADA dans le commerce international 12
Section I : la rénovation du statut des entreprises 12
Paragraphe 1 : l’amélioration du statut du commerçant 12
Paragraphe2 : les innovations portant sur activités de commerce 14
Section 2 : le renforcement de la garantie des investisseurs 16
Paragraphe1 : le renforcementdes garanties des créances 17
Paragraphe2 :L'adéquation des solutions aux difficultés des entreprises 19
Conclusion 21
BIBLIGRAPHIE 22
TABLE DES MATIERES 23

INTRODUCTION
De nos jours, les relations économiques internationales sont caractérisées par une mondialisation croissante des économies et une libéralisation de plus en plus progressive des échanges. Ce qui réduit considérablement larigidité des frontières géographiques qui ne gardent de leur valeur que la signification politique. Ce déclin des frontières géographiques donne ainsi naissance à l’émergence de blocs régionaux et la mise en place d’intégration économique dont le but essentiel reste la promotion du développement économique et social et celle de l’investissement privé, en rendant les marchés plus attractifs et lesentreprises nationales ou communautaires plus compétitives. Cette promotion ne peut être réalisée que si des règles adéquates sont mises en place. C’est ce que confirme Jean Paillusseau en affirmant : « à l’heure de la mondialisation de l’économie, lorsque les principaux pays du monde se regroupent pour constituer des unions économiques, il est impératif, pour les pays concernés, d’adopter un mêmedroit des affaires moderne, réellement adapté aux besoins économiques, clair, simple, sécurisant les relations et les opérations économiques » .
C’est pour répondre à ce besoin que les opérateurs économiques africains commencèrent à revendiquer, à partir des années 1980, l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire de leurs entreprises afin de sécuriser leurs investissements.L’environnement juridique africain d’alors était caractérisé par une diversité de législations, qui entrainait une insécurité juridique et judiciaire au détriment des investisseurs privés nationaux et étrangers. C’est pour palier ce problème que certains Chefs d’Etat africains ont signé le 17 Octobre 1993 à Port-Louis le traité portant création de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droitdes Affaires. Cette organisation a pour vocation principale de remédier à l'insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties en modernisant et en harmonisant le droit des affaires dans les différents Etats membres. Dans la présente étude que nous lui consacrons, nous porterons notre attention sur les différents objectifs assignés à cette organisation, ainsi que les rapportsqu’elle entretient avec le système commercial international.
Par ailleurs l’étude de ce thème soulève un intérêt particulier dans la mesure où il nous permet d’analyser et de cerner la mutation de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, ainsi que d’appréhender sa contribution dans le commerce international.
Ce qui suscite un certains nombre de questions, qui, audemeurant, structurent notre problématique : Dans quelle mesure l’OHADA s’inscrit- elle dans une logique d’intégration juridique régionale ? En quoi consiste sa contribution dans le commerce international ?
Pour apporter des éléments de réponse à ces différentes questions, il serait judicieux d’aborder dans une première partie les missions de l’OHADA (Partie I), puis dans une seconde partie,...
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