Ohada

Pages: 42 (10282 mots) Publié le: 4 mai 2012
OHADA

OHADA Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises
Acte adopté le 22 février 2000 et paru au JO OHADA n°10 du 20 novembre 2000

Index

[NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles] • • • • • • • • • • • • •

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Altération : 20 Amoindrissement : 46 Amortissement : 45 ; 47 ; 48 ; 49 Année civile : 7 Apparence : 6Application dans le temps : 112 ; 113 Assurances : 5 Banques : 5 Bilan : 8 ; 29 ; 30 Blanc : 20 Classe des comptes : 18 - de gestion : 18 - de situation : 18 Classement des produits et des charges : 31 Clôture de l’exercice : 42 - évaluation des biens : 42 - obligation des dirigeants sociaux : 71 - valeur actuelle : 42 - valeur d’inventaire : 43 Commissaire aux comptes : 70 ; 100. 110 Comparaison dans letemps : 8 ; 9 Compréhension : 4 Compte de résultat : 8 ; 29 ; 31 - bénéfices : 60 - coût de biens différents acquis conjointement : 38 - coût de biens différents produits de façon indissociable : 38 - coût historique : 35 ; 36 - coût réel : 37 - détermination du résultat : 35 - évaluation du résultat : 35 ; 39 - réévaluation d’un bien : 62 et s. Comptes combinés : 103 et s. - capitaux proprescombinés : 107 - certification : 110 - écarts d’évaluation : 108



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- entreprises assujetties : 103 ; 105 ; 106 - état annexé des comptes combinés : 109 - états financiers combinés : 110 - régime applicable : 104 Comptes consolidés : 74 et s. - bilan consolidé : 89 ; 92 - certification des comptes consolidés : 100 - chiffre d’affaires consolidé : 84 - compte de résultatconsolidé : 85 ; 90 ; 91 ; 92 - contenu : 79 ; 80 ; 81 - contrôle exclusif par une entreprise : 78 - écart de première consolidation : 82 ; 83 ; 87 - état annexé consolidé : 94 - exemption : 77 - publicité des - : 101 - obligation d’établir et de publier des - : 74 ; 75 ; 76 ; 95 - obligations de la consolidation : 86 - obligations des entreprises consolidées : 97 ; 98 - rapport de gestion del’ensemble consolidé : 99 - tableau d’activité et de résultats : 102 - tableau financier consolidé : 93 Convention normalisée : 4 Cotation des livres comptables : 66 Coût historique : 35 ; 36 Document de description des procédures comptables et de l’organisation comptable : 16 Enregistrement : - chronologique : 17-4 - exhaustif : 15 - identification : 17-5 Etat annexé : 8 ; 9 ; 29 ; 33 Etat supplémentaire destatistique : 12

Acte Uniforme sur la comptabilité des entreprises

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www.Droit-Afrique.com • Etats financiers de synthèse : 7 ; 9 ; 11 ; 33 ; 34 - arrêtés : 23 - certification : 70 - modèles 25 Exercice : 7 Fiabilité : 4 Fidélité : 8 Image fidèle du patrimoine : 8 ; 9 Information externe : 1 Informatique : 22 ; 67 Inscription en négatif : 20 Inventaire : 17-6 ; 43 ; 44Irréversibilité des traitements : 22 Justification des écritures : 17-3 Langue officielle : 17 Livres comptables obligatoires : 19 - balance générale des comptes : 19 - conservation : 24 - grand-livre : 19 - journaux : 19 - livre d’inventaire : 19 - livre-journal : 19 - livres auxiliaires 19 Mise à disposition : 15 Monnaie étrangère : 52 ; 53 et s. Mouvements de valeur : 1 Numérotation des livres comptables : 66; 67 Objectifs de la comptabilité : 5 Obligation de tenir une comptabilité : 1 ; 2 - entreprises assujetties : 2 - sanctions pénales : 11 Organisation comptable : 14 et s. - altération : 20 - blanc : 20 - classe des comptes : 18 - détermination de l’- : 69 - document de description des procédures comptables et de l’organisation comptable : 16 - enregistrement chronologique des opérations : 17-4 -OHADA inventaire : 17-6 justification des écritures : 17-3 langue officielle : 17-1 livres comptables obligatoires : 19. Voir ce mot - partie double : 17-2 - preuve : 17-3 - tenue obligatoire de livres ou autres supports : 17-8 - traitement informatique : 22 - unité monétaire légale : 17-1 Paraphe des livres comptables : 66 Partie double : 17-2 Permanence de l’activité : 39 et s. Plan des...
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