DROIT COMMUNAUTAIRE

L’OHADA : l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

EXPOSE SUR L’OHADA
LDA1B : GROUPE 1

Exposants :
Fadel Adio Orimadegoun AGBANRIN
Pierre Maurice Cyprien BADJI
Moussa SENGHOR
Kadidia THIAM
Yaye Aïssatou TOURE

PLAN
INTRODUCTION
I- Contexte & justification
II- Historique de l’OHADA
III- Mission et objectifs
A- Mission
B- Objectifs
IV- Organisation & fonctionnement
V- Les actes uniformes
VI- Perspectives
CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE :
Kéba MBAYE : Avant-propos sur l’OHADA au numéro spécial sur l’OHADA du Recueil Penant 1998, n° 827.
Kéba MBAYE : L’unification du droit en Afrique, Revue sénégalaise de droit n° 10, 1971, p.65-81.
Paul Gérard POUGOUE : Encyclopédie du droit OHADA, L'Harmattan, Éditions Lamy, Paris, 2012, 2185 p.
Tristan GERVAIS DELAFOND : Le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, Gazette du Palais, 1995, 20-21 septembre 1995, D.p.2.
Ferdinand AHO : Sport et harmonisation du droit des affaires en Afrique, quelles perspectives ? in Sport et droit, Actes du XXVIIe congrès de l’IDEF, Bruylant, Bruxelles, 2000, p.333 et suite, ou www.juriscope.org.
Lamiae HOMMAN-LUDIYE et Nathalie GERAULT : L’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Présentation générale, Cahiers juridiques et fiscaux, CFCE, 1998, n° 2, p.261.
Doudou NDOYE : OHADA, mythe et réalité, Revue EDJA, n° 27, octobre à décembre 1995.
Martin KIRSCH : Historique de l’OHADA, Recueil Penant, 1998, p.129.
Michel LECLERF : Traité OHADA : le nouveau droit des affaires, le Moniteur du commerce international, n° du 21 mai 1998.
Joseph ISSA-SAYEGH : Quelques aspects techniques de l’intégration juridique : l’exemple des Actes uniformes de l’OHADA, Revue de droit uniforme, UNIDROIT-Rome, 1999-1, p.5.
Thierry VINCENT : Harmonisation du droit des affaires en zone franc : un exemple d’intégration, www.rfi.fr/kiosque/sommetdehanoi/141197.html.

INTRODUCTION
Le droit communautaire est un ordre juridique intégré au