La régulation de l’activité économique par les autorités publiques
Introduction : L'approbation du Budget de l'État en tant que dispositif essentiel de structuration et de pilotage des Finances publiques est une conquête importante de la démocratie représentative. Il permet en effet aux représentants élus par la population de peser et d'en contrôler les recettes ainsi que les dépenses.
Partie 1 : La composition des recettes et des dépenses de l’Etat
A/Les recettes
Les ressources de l'État moderne sont principalement : * les impôts sur la consommation, notamment la TVA et des taxes spécifiques sur certains produits (par exemple, les taxes sur le tabac et les alcools, taxes sur les appareils électroniques) * Les impôts sur les revenus * Les impôts sur les sociétés * Les impôts sur le patrimoine : taxes foncières, impôt de solidarité sur la fortune.
On distingue deux types de recettes, les recettes fiscales et non-fiscales. * Les recettes fiscales sont constituées des impôts directs et indirects desquels on retranche les remboursements et dégrèvements. En 2010 les recettes fiscales représentaient de 301,5 milliards d’euros. * Les recettes non-fiscales sont principalement les revenus du patrimoine de l’État, le produit de diverses redevances d'usage du domaine public, et le produit des amendes (en 2006, 760 millions d'euros), pour un total de 24,6 milliards d'euros.
Au total, en 2006, les recettes brutes de l'État se sont élevées à 287 milliards d'euros, auxquelles il faut soustraire un peu plus de 65 milliards de prélèvements au profit des collectivités territoriales et des communautés européennes. Les recettes réelles nettes de l'État auront donc été de 221 milliards d'euros.
Les emprunts nouveaux ne sont pas comptabilisés comme des recettes, il est prévu qu'ils représentent 113 milliards d'euros en 2007.
B/Les dépenses
Les dépenses effectuées par l’État et les collectivités locales sont