DROIT CIVIL 11.09.13

biblio : code civil droit civil, les pesonnes les incapacités,MALAURIE , éd defrenois

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL ET AU DROIT DES PERSONNES

Pour comprendre le droit des personnes, il faut d’abord essayer de savoir ce qu’est le droit civil, dont il constitue une branche, car la matière du droit civil présente le plus haut degré d’achèvement de tout le droit privé. Fondamentalement, parce qu’il répond le plus purement a l’image qu’on se fait de l’essence du droit, qui est ou doit être un équilibre imposé d’en haut à deux ou plusieurs individus, mais aussi techniquement parce qu’il est très ancien, le droit civil a plus approfondi ses concepts , si bien que les autres disciplines juridiques n’ont pu ‘faire mieux’ que de les lui emprunter ensuite.
Tout particulièrement, il est nécessaire d’exposer certaines théories générales du droit civil qui fournissent les instruments et le notions-cadre indispensables pour entrer ensuite dans ses ramifications concrètes, et parmi elles évidemment le droit des personnes et des incapacités.
Ces théories générales concernent soit le droit objectif soit les droits subjectifs. Cette distinction correspond à 2 sens très différents du mot droit dans le langage courant, c’est-à-dire que si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de le faire. Suivant la conception classique, le droit objectif est l’ensemble des règles de droit et le droit subjectif est le pouvoir d’agir reconnu juridiquement à une personne, sujet de droits par ces règles.
Le droit objectif est donc l’ensemble des règles de droit telles qu’elles s’expriment dans des sources formelles, principalement la loi. A la loi il faut ajouter la jurisprudence et il est vrai que la jurisprudence contribue à constituer le droit. Si on se place du point de vue d’un praticien (avocat, notaire,..) il n’est pas douteux que pour lui connaitre le droit civil français, relativement à une question, ce n’est pas