Partie II : Les délits et quasi-délits ou, ce que l’on appelle la responsabilité civile délictuelle

Le mot responsabilité est apparu tout d’abord en 1783 sous la plume de Necker et n’a fait son entré dans le dictionnaire de l’académie française qu’en 1792.
Ensuite, le mot n’a pas séduit immédiatement les juristes puisque bien que consacré par C.civ 1804 aux art.1382 et suivant ; Entre 1806 et 1848 il a été utilisé que 300 fois et principalement pour ce qui est de la responsabilité des notaires. Le terme est utilisé plus régulièrement. Il existe de nombreuses responsabilités :
-responsabilité de la chose
-Responsabilité des aléas thérapeutique
-Responsabilité pour le terrorisme
-Responsabilité de la circulation
Il est difficile de brosser :
-différentes notions
C’est une notion phare, une notion pilier du droit français qui transcende toutes les branches du droit. Car il y a tant une responsabilité civile qu’une responsabilité administrative, fiscale et pénale.

Section 1 : La notion de responsabilité

Qu’est ce que la responsabilité civil délictuelle ?

- La responsabilité : Sartre disait : « L’homme est responsable du monde et de lui-même. La responsabilité c’est la conscience d’être l’auteur incontestable d’un événement ou d’un objet. Vu sous cet angle l’auteur d’un fait a l’obligation de répondre à celui-ci devant sa conscience et cette responsabilité est une responsabilité morale doit se distinguer de la responsabilité juridique qui se définie comme la sanction juridique d’un comportement dommageable. - Trois éléments distinguent la responsabilité morale de la responsabilité juridique. La responsabilité morale est subjective, elle se passe sur un plan interne à l’homme, elle est intériorisé alors que la responsabilité juridique est extériorisé puisqu’elle va s’exercer devant les autres. La responsabilité morale est fondé sur la dichotomie bien/ mal. Elle est consolidée sur l’idée de faute alors que la responsabilité juridique ne se