Opérateurs économiques agréés

10840 mots 44 pages
OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES
I. MODALITES, OBLIGATIONS ET AVANTAGES

Introduction
L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a conçu des normes destinées à sécuriser et à faciliter le mouvement du fret en trafic international qui ne cesse de s’accroître. Ces normes figurent dans le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (le Cadre SAFE) qui a été adopté par le Conseil de l’OMD lors de ses sessions de 2005. La majeure partie des administrations membres ont manifesté l’intention d’entreprendre le processus de mise en oeuvre des dispositions du Cadre SAFE. Reconnaissant qu’il est urgent de lancer ce nouveau programme dans les meilleurs délais, le Conseil a adopté le document relatif au Cadre SAFE qui contient les grands principes de base concernant la sécurité et la facilitation de la chaîne logistique internationale. Le Cadre SAFE comprend la notion d’Opérateur économique agréé et le Conseil a chargé l’OMD d’élaborer des modalités de mise en oeuvre plus détaillées du principe de l’Opérateur économique agréé. Le présent document fournit des orientations techniques de base afin de mettre en oeuvre à l’échelon mondial les programmes relatifs aux Opérateurs économiques agréés entre les Membres de l’OMD et les milieux commerciaux internationaux. Il est conçu pour servir de point de départ à la mise en oeuvre des programmes nationaux relatifs aux Opérateurs économiques agréés et appuie l’application efficace des normes qui sont énoncées dans le Pilier II (Partenariat douane-entreprises) du Cadre SAFE. Ces orientations traiteront de l’application à long terme de normes significatives qui s’appliqueront tant à la douane qu’aux opérateurs économiques agréés à l’échelon mondial. Ces normes internationales clés constitueront une « base » à suivre par toutes les parties qui se sont engagées dans ce processus. Le présent document permet également d’inclure les critères nationaux complémentaires qui pourraient être fixés par toute

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