Opérations à effectuer - elections du personnel

Pages: 3 (733 mots) Publié le: 16 août 2011
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Opérations à effectuer |Calendrier | |
|Préparation ||Calculer les effectifs de l’entreprise ou de l’établissement |45 jours entre l’affichage du projet d’élection et le 1er |
||tour du scrutin ou 30 jours à compter d’une demande émanent |
| |des salariés ou des syndicats|
|Déterminer : |1 mois avant le scrutin |
|Le nombre dereprésentants du personnel à élire | |
|le nombre de collèges électoraux| |
|la répartition possible de sièges entre les collèges électoraux ||
|Annoncer les élections au personnel par affichage ou diffusion d’une note de | |
|service.| |
|Inviter les syndicats représentatifs à négocier, signer le protocole d’accord ||
|et établir la liste de leurs candidats. | ||Préparer un projet de protocole d’accord et le proposer à la négociation : | |
|Nombre de sièges à pourvoir par rapport au collège...
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