Rabat, le 7 juillet 2008

Note de présentation de la circulaire du CDVM n° 02 -08 relative à la constitution d’organismes de placement en capital risque (OPCR)

Aux termes des articles 12 et 13 de la loi 41-05 relative aux organismes de placement en capitalrisque, le CDVM fixe la liste des informations et documents à communiquer par les sociétés de gestion d’OPCR pour l’obtention de l’avis relatif à la constitution de ces derniers et assure l’instruction des dossiers dont il est saisi. A cet effet, la présente circulaire a pour objet de définir l’ensemble des documents constitutifs d’un dossier de demande de l’avis du CDVM et d’organiser le déroulement du processus en question. Les principaux objectifs visés sont les suivants : Standardiser le processus d’octroi de l’avis Afin d’assurer l’efficacité du processus d’octroi de l’avis relatif aux OPCR, la circulaire adopte le principe de la standardisation de la démarche à travers (i) la description de la procédure permettant de faciliter la création des fonds et d’accélérer les délais de constitution de l’OPCR, (ii) l’élaboration de modèles types des documents qui précisent les informations devant être communiquées aux souscripteurs, et (iii) la définition des délais de transmission ou de traitement des documents garantissant un traitement optimal et de qualité des dossiers présentés. Cette démarche de standardisation vise la simplification et la fluidité du processus de préparation des dossiers par la société de gestion, la rapidité et l’efficacité du traitement des demandes présentées au CDVM. Formaliser la relation entre l’OPCR et la société de gestion, et le dépositaire La circulaire préconise le principe de la formalisation de la relation ente la SCR et sa société de gestion en proposant un modèle de mandat de gestion qui prévoit les mentions minimales à indiquer dans ledit mandat tout en préservant la liberté contractuelle des parties. Cette formalisation vise à (i) garantir la transparence dans les