Opcvm

2472 mots 10 pages
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Fiscalité des OPCVM I / Présentation des OPCVM : Sicav et FCP
Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) sont des portefeuilles de valeurs mobilières, gérés par des professionnels et détenus collectivement (sous forme de parts pour les FCP ou d'actions pour les SICAV) par des investisseurs.

Ces produits d'épargne doivent être agréés par l'AMF. Ils sont investis dans divers instruments financiers (actions, obligations, titres de créance…) selon les critères affichés dans leur note détaillée. Les entités qui les gèrent (les sociétés de gestion de portefeuilles) sont elles aussi soumises à l'agrément de l'AMF. Elles agissent au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif.
Il existe deux types juridiques d'OPCVM : * les SICAV
Les SICAV sont des sociétés anonymes à capital variable, qui émettent des actions au fur et à mesure des demandes de souscription. La personne investissant dans des SICAV devient actionnaire et peut, à ce titre, s'exprimer au sein des assemblées générales. * les FCP
Les FCP sont des copropriétés de valeurs mobilières qui émettent des parts. Contrairement aux SICAV, ils n'ont pas de personnalité juridique. Les porteurs de parts ne sont pas des actionnaires.
Pour l'épargnant, la différence entre ces deux formes juridiques est imperceptible et il n'y a pas lieu de choisir l'un ou l'autre de ces produits en fonction de leur forme.
Leur mode de fonctionnement est identique et les détenteurs de SICAV et de FCP sont soumis au même régime fiscal. II / Fiscalité des OPCVM
Le projet de loi de finances pour 2011 propose d'aligner le régime fiscal et social des plus-values en supprimant le seuil de cession et en prévoyant l'imposition des plus-values quel que soit le montant des cessions.
Par ailleurs, il prévoit de porter le taux d'imposition de ces gains ainsi que le taux du prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus mobiliers de 18 % à 19 %.

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