Dossier 1
1. La première annonce d’emploi ne précise pas le type de contrat (CDD, CDI ...).
De plus, il n’est pas indiqué la formation requise pour cette annonce.
Enfin, la rémunération doit être chiffrée.
La deuxième annonce d’emploi indique qu’il recrute en CDD d’un an renouvelable chaque année pendant trois ans. Or un CDD ne peut être renouvelé une seule fois.

2. Les clauses stipulés dans ce contrat sont :
- La clause de non-concurrence, c'est-à-dire que lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur peut imposer à son salarié de ne pas travailler chez une entreprise concurrente ou de créer une entreprise concurrente afin de protéger les intérêts de l’entreprise.
- La clause de dédit-formation, c'est-à-dire imposer une contrepartie financière au salarié souhaitant quitter l’entreprise et y ayant bénéficier d’une formation afin de permettre à l’entreprise de « rentabiliser » le cout de la formation et de fidéliser le salarié.
L’employer à pour obligation de rémunérer le salarié, en contrepartie, le salarié se doit de réaliser son travail conformément aux directives de l’employeur.

3. Ce transfert et ses condition paraissent corrects.
En effet, dans le contrat de travail, stipule que le lieu de travail se situe à l’Hôpital du Sud ou tout autre lieu requis pour l’exploitation efficace de l’entreprise de l’employeur.
De plus, convention collective indique que le transport et le logement des salariés participant à un transfert sont assurés par l’établissement.
La prise en charge des repas par l’établissement n’est pas inscrit dans le contrat de travail, ni dans la convention collective, il n’y a donc pas obligation pour l’établissement de payer les repas du salarié transféré.

Dossier 3 – Partie 1

1. Les Hôpitaux du Centre et du Sud sont à peu près dans la même situation.
Ils possèdent tout les deux : des spécialités communes (chirurgie, pédiatrie, ..., 5 en tout), entre 3000 et 3900 salariés, une certification V2 par la Haute Autorité