Role de l’architecte

A le Monopole de l’architecte A1- l’affirmation du Monopole

A2- Les dérogations

ART R431-2 du code l’urbanisme

Précise les ouvrages qui ne nécessitent pas l’intervention de l’architecte

1. Construction à usage autre qu’agricole, a usage individuel : (avant surface maximum HO brut 250m² mais obligation de consulter le CAUE jusqu’en 1981). Aujourd’hui SHON net inferieur à 170m² (SHON définie à l’article R112 -2 du code de l’urbanisme, SHOB (surface de plancher developpée de chaque étage y compris mur) moins (liste art R112-2 code de l’urbanisme : a. l’ensemble des surfaces non habitable et non amenageables. b. Combles, balcon, logia, c. locaux de rangement de materiel agricole stockage des recoltes et des animaux. d. +franchise de 5% des surfaces hors œuvre affectées à l’habitation et de 5m² par logement lorsque ces derniers respectes les normes d’accessibilité intérieure aux personne handicapées, e. +nouvelle deduction de 5m² par logement des surfaces de plancher affectée à l’amelioration et à l’hygiene des locaux en cas de refection des locaux. 2. Construction à usage agricole dont la SHOB ne dépasse pas 800m² 3. Serres d’une hauteur inférieure à 4 m et surface de ?2000m²

Au delà besoin d’un archi pour obtention PC. Il est prévu que le seuil soit dorénavant exprimé en surface de plancher. Seuil : de 170m² réponse ministérielle 17 mars 2011 il n’est pas prévu de changer ce seuil.

SAUF cas du CCMEI

CAUE :Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement : association dont les statut ont été approuvé en conseil d’état. Ils sont composé de représentant de l’état et de collectivités territoriale et de toute personne qualifiée choisie dans les associations locales). (Secret professionnel). Les architectes qui sont a temps plein au CAUE ne peuvent pas exercer dans le departement.