Ordonnance de louis vii (1155).

Pages: 6 (1322 mots) Publié le: 12 novembre 2012
«Le Roi est le grand fieffeux du royaume.» affirme Suger (homme d’Eglise).
Ce texte date du milieu du XIIème siècle, à cette époque la féodalité l’emporte comme partout en Europe. De ce temps-là, la France présente une multitude de coutumes locales ou régionales car depuis 3 siècles déjà, la coutume n’est plus personnelle ou ethniques mais territoriales, le royaume de France est alors morcelé.En effet, il comprend environ 10 principautés, elle-même subdivisé en plusieurs seigneuries banales qui posent problèmes car les grands seigneurs profitent de l’abaissement de l’autorité royale et de la déségrégation de l’Etat carolingien pour usurper des prérogatives de la présence publique. A cette époque il y a également une rivalité France/Angleterre en effet en 1152, Louis VII répudieAliénor d'Aquitaine qui se remarie la même année à Henri II (comte d'Anjou qui deviendra roi d'Angleterre en 1154) avec ce mariage, Aliénor d'Aquitaine donne l'Aquitaine a l’Angleterre. Jusqu'à sa mort, Louis VII sera donc en conflit quasi-permanent avec Henri II.
Cette œuvre est extraite de l’ordonnance du Roi Louis VII (fils de Louis VI) écrite suite au concile de Soissons le 10 Juin 1155 qui a pourobjectif de faire cesser les querelles et les violences en décidant une paix générale de 10 ans « pour tout le royaume ». Ceci est 1er acte royale revêtent un caractère législative. Pour ce qui est de son auteur, Louis VII surnommé «Louis le Jeune» est née en 1120 et devient roi de France en héritant de la part de son père d’un royaume presque pacifié en 1137 jusqu’à sa mort en 1180. Pendant sonrègne il consolide notamment le pouvoir royal dans les provinces qui étaient sous son influence et combat le pouvoir féodal. Moins glorieusement, il fit une deuxième croisade désastreuse qui fut un échec sur tous les plans.
Cette ordonnance est très importante, elle marque le début de la renaissance des lois. On aperçoit dans cet extrait que le roi n’a plu ses pouvoirs d’avant alors nous sommes endroit de nous poser les questions ; Comment le pouvoir législatif du roi est-il soumis au système féodaux-vassalique ? Quels sont les limites imposer au Roi par le système féodaux-vassalique ?
Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps les limites du pouvoir royal (I) puis dans un second temps la renaissance de la royauté (II)




1) Les limites du pouvoir royalAu XIIème siècle, le roi est considéré comme un seigneur au même titre que les autres et ça depuis l’accession des capétiens sur le trône en 987, en effet le roi est un simple acteur au sein du système féodaux-vassalique mais un acteur qui se place au sommet de la hiérarchie grâce au sacre. Nous verrons dans un premier temps que le système féodaux-vassalique au XIIème siècle est en déclin (A)puis nous verrons dans une seconde partie comment se caractérise le partage du pouvoir (B).

A) Le système féodaux-vassalique en déclin.
Les seigneuries sont instables, en effet certaines seigneuries disparaissent car leurs « maître » sont morts durant les croisades par exemple. De plus comme le pouvoir royale, les seigneurs possèdent eux aussi un pouvoir normatif, tout comme le roi ils nepeuvent pas prendre une décision obligatoire pour tous leurs vaisseaux. Même si les barons et les seigneurs doivent donner unanimement leurs assortiments pour que le roi puissent « légiférer » sur leurs terres et donc pour que la loi puissent s’appliquer sur l’ensemble du royaume toutefois, la législation royale commence à prendre le pas sur la loi féodale des barons au profit du roi c’est ce qu’onappelle les hommages liges. Le roi va prendre l’habitude de demander systématiquement à ses vassaux un hommage prioritaire lorsqu’ils sont déjà vassaux d’un autre seigneur.

B) Le « partage » du pouvoir.
Le roi a besoin de l’assentiment des barons pour « légiféré », en effet le royaume est dirigé par des barons souvent plus puissant que le roi. Il affirme qu’il instaure la paix dans tout le...
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