Ordre juridictionel administratif
29315 mots
118 pages
Mr clamourPartie I - L'ordre juridictionnel administratif (OJA)
_ Introduction _
Dualité juridictionnelle (ordre juridique et administratif)= la présence d'un OJA est le produit de l'histoire, de l'époque révolutionnaire.
1790: question de savoir ce qu'on va faire du contentieux de l'administration? On adopte alors une double position:
* on refuse de confier ce contentieux à des tribunaux particuliers (TA), car on refuse par principe, tout juridiction d'exception.
* on refuse tout autant de remettre ce contentieux de l'administration, aux mains de juridictions ordinaires (tribunaux judiciaires). Crainte des parlements d'ancien régimes (tribunaux) qui s'immisçaient dans l'action du roi (cf: Lit de justice).
=> ce double refus est posé par 2 textes fondateurs: Lois des 16 et 24 août 1790 + Loi du 7 fructidor an III. → pcipe de séparation des autorités administratives et judiciaires.
En conséquence, se pose la question de savoir de qui relève le contentieux de l'administration. En conséquence au pcipe de séparation des autorités administratives et judiciaires, le contentieux est donc ressorti à l'administration elle-même (= l'adm° va se juger elle-même)
= Système de l'administrateur-juge / Système de la justice retenue.
=> Situation pas contraire à L'esprit des lois, ni au Principe de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Mais cela pose un problème concernant l'Equité, car l'adm° est juge et partie. Pour pallier ce pb, on a crée des adm° consultatives de 2 types:
_ Le Conseil d'Etat (CE), crée par la C° du 22 frimaire an VIII. (1799).
_ Le Conseil de Préfecture, crée par la loi du 28 pluviôse an VIII (1800)
BUT: proposer des solutions sur le contentieux de l'adm°.
On est tjrs en présence du système de justice retenue. Seulement, les propositions faites par le CE sont quasiment tjrs suivie par l'autorité adm. Le CE tend donc a devenir une juridiction de fait. Le système de la justice retenue devient de + en + théorique. Il faut