ordre juridique de l'UE

50853 mots 204 pages
Ordre juridique de l’UE

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Intro :
A l’origine les communautés euro ont fondés par 6 états (Fr all (Benelux Italie)
Ajd 27 montre que c’est attractif, depuis 1ER dec 2009 (traité de Lisbonne) un état peut se retirer de l’union. L’UE est une organisation évolutive, elle a évolué depuis création de la 1ère communauté née en juillet 52 avec la CECA (organisation sui generis).

Cette organisation n’a pas atteint le stade d’état fédéral mais a dépassé le niveau de confédération.
1ère étape création des communautés européennes
TCECA 52
TCEE 57
TCEEA 58
But : mis en place de l’intégration économique, organisation d’intégration (les états transfert certaines compétences à l’organisation
2ème étape naissance UE
Par le traité de Maastricht en 92 entré en vigueur en novembre 93
Ce n’est pas une nvelle organisation, une étape dans un processus commencé avec TCECA
ART 1 al2 TUE modifié par T de Lisbonne « nvelle étape »
L’UE ne se substitue pas aux communautés européennes : TCECA TCEE devient TCE TCEEA il y en a 3 :1er pilier)
Le traité de Maastricht crée l’UE qui repose sur LES communautés euro, à cette intégration existante on va ajouter de la coopération inter-gouvernementale. Coopération qui se fonde sur le 2ème pilier Del ‘union (PESC, le 3ème est la CJAI qui deviendra la coopération judiciaire et policière en matière pénale CJPP)
Coopération=pas transfert de compétence 2pillier

3ème étape : traité de Lisbonne
Etape très importante, signé en 2007 et entré en vigueur 1er décembre 2009
Les piliers ont disparus, le traité CECA avait disparu en juillet 2002 pour le traité Euratom il y a protocole annexé au traité, le TCE n’existe plus, l’UE s’est substituée à la communauté européenne.
Dsms UE repose sur TUE modifié par traité de Lisbonne et TFUE, l’UE succède à la CE
Le terme communauté ne s’emploi plus sauf si situé avant 1er der 2009
Apports :-donner une valeur juridique a

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