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Ordre public et arbitrage commerce international

26883 mots 108 pages
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UNIVERSITÉ LUMIÈRE LYON II
FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE

Master droit, 1re année Droit des activités de l’entreprise

Le mémoire sur

Ordre public et arbitrage international en droit du commerce international

Sous la direction de Rédigé par

M. Laurent GUIGNARD M. THARA Rathvisal

Master 1 Année Universitaire 2005 - 2006

Master 1 : 2005-2006

‘‘Ordre public et arbitrage international en droit du commerce international’’

Introduction générale

La notion de l’ordre public est abstraite et difficile à cerner avec précision. La notion de l’arbitrage pose également d’importants problèmes. Ces deux notions sont liées l’une à l’autre en droit international privé, plus précisément en droit du commerce international.

Traditionnellement, la tâche de rendre la justice relève des juridictions étatiques puisque si l’ordre juridique s’incarne dans l’État, rendre justice est un acte de souveraineté. Mais, l’Etat ne constitue vraiment pas la source de tous phénomènes juridiques. C’est dans ce sens que l’admission du pluralisme juridique permet l’existence théorique de l’arbitrage.

On pourra dire que l’arbitre est considéré comme un juge normal des relations commerciales 1 . L’arbitrage interne joue un rôle mineur. En revanche, la présence de l’arbitrage international est devenue un mode de résolution de conflit le plus habituel et le moyen ordinaire et normal de solution des litiges 2 dans le monde du commerce international, ce qui montre que le rôle joué par l’arbitrage international est beaucoup plus majeur que celui de l’arbitrage interne. En effet, l’inadaptation de la justice étatique aux particularités des affaires internationales commerciales et l’inexistence de juridiction internationale de droit privé sont de réelles raisons qui permettent d’expliquer que l’arbitrage international constitue une forme de justice répondant aux besoins des opérateurs du commerce international 3 .

Du point de vue général, la caractéristique générale

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