Ordre public

Pages: 21 (5179 mots) Publié le: 28 février 2011
Droit Administratif Semestre 2
7/02 (cours 1)

II. La nature de l’opération de police
A. régime de mesure de police
a) Typologie des principales mesures de police
Quelles sont les limitations aux libertés quelle peuvent mettre en place et contrôle du juge administratif ?
Toutes les mesures de police sont des mesures restrictives de liberté. On vise préventivement à protéger l’ordrepublic. Pour protéger l’ordre public on va prendre une mesure qui va restreindre les libertés individuelles.
Depuis 1937, arrêt du 5 février 1937 du CE, arrêt BUJIDOUX ; le commissaire du gouvernement Lagrange a expréssement indiqué dans ses conclusions que la liberté était la REGLE et la restriction de police était L’EXCEPTION. Retrouvé dans d’autres arrêts du CE. C’est une formule qui sert vraimentde raisonnement du juge administratif.
Une mesure de police peut être plus ou moins restrictive de liberté.
Exemple :
_une obligation de déclaration préalable, c le cas pour un certains nombre de manifestations , de réunion publique ; crainte de débordement. Faire une déclaration préalable pour contrôler la manière dont l’activité va être envisager. Mesure de police car restriction deliberté, obliger de la déclarer prealablement ( mesure relativement souple car ladm na pas vraiment st m a dire)
_auorisation préalable ; non seulement on doit declarer la reunion publique, manifestations ms cva plus loin car elle doit etre autorisé par ladministartion car bcp plus etendue que la declaration préalable
_ l’interdiction ( audessus des deux precedentes), la plus sévére, la mesure depolice que l’on peut édicter à la seule condition que toutes les autres mesures soit innéficace et ne soit pas suceptible dassurer la presrvation de l’ordre publique. Linterdiction ne doit etre mis en œuvre que lorsque tt le reste a echouer.
Le contrôle de mesure depolice d’interdiction prise par les autorités administrative, c’est un contrôle en deux temps, c un contrôle qui va amener le juge adm ase poser deux questions successives ;
- le contrôle de la realité du trouble à l’ordre publique, existe il une menace réelle de trouble a lordre publique ? si il nexiste pas de menace reelle de trouble a lordre publique il est evident que le juge adm sarrete la car pas de raison de prendre des mesures de police dc pas besoin de prendre une mesure dinterdiction.
En revanche s il existe unemenace reellle le juge va se poser une deuxieme question et lamene a se demander si la mesure dinterdiction etait approprié de part sa gravité et de part sa nature à l’ampleur de la menace, c ce quon appelle un contrôle de proportionnalité lorque le juge se pose cette deuxiemme question cad qd il se demande si a mesure depolice etait approprié par sa gravité et par sa nature a lampleur de la menaceil opere un conrole de proportionalité dun coté le trouble a lordre public de lautre coté la mesure de police et se pose la question de savoir si ok pr lampleur de la menace.

b) le contrôle de proportionnalité du juge administratif
Jurispudence abondante
Arrete du 19 mai 1933 du CE, BENJAMIN ; concerne la liberté de réunion. Arrete relatif a une conference que devait donner un auteur et lconference portait sur le théme de deux auteurs comiquesconcernant leur position qt a lecole publique et l’écoel privée. Le maire a interdit la conference. Eta rret est attaqué devt la Juge Adm. A loccasion de recours pr exces de pvr formé devt lui contre l’arréter municipale, le CE inaugure le contrôle de proportionnalité afin de prononcer sur la légalité de la mesure de police en question. Lapremiere question est de savoir sil existe une menace pr lordre public. Quant a savoir si le niveau de menace justifié une mesure aussi radicale, le CE va répondre par la négative, il va considerer que dautres moyens de police auraient pu employer pr assuere la tenue de la conference et quil netait pas necessaire daller jusqua linterdiction.
Arrete du 2 fevrier 1938, Xavier VAllat ;
Cette...
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