Ordre public

Pages: 2 (435 mots) Publié le: 28 octobre 2010
L'ordre public est l'état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l'intérieur.

En droit administratif français, l'ordrepublic est l'état social idéal caractérisé par « le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ». Le but de la police administrative est d'en prévenir les troubles. Il existe deuxtypes d'ordre public, l'ordre public de direction qui protège l'intérêt général et l'ordre public de protection qui protège les plus faibles comme les consommateurs.

D'autre part, une norme d'ordrepublic est une règle impérative que les parties ne peuvent écarter.

* 1 Trouble à l'ordre public
* 2 Norme d'ordre public


Trouble à l'ordre public

Le trouble à l'ordre publicest l'atteinte significative à la paix publique.

Si la notion est évidente : lorsque le trouble provoque un danger ou une restriction des libertés des autres citoyens, elle est beaucoup plus flouelorsqu'il s'agit d'une nuisance à la quiétude.

Il peut s'agir :

* du fait d'une personne seule, qui commet des actes ou tient des paroles déplacées (ivresse publique et manifeste,exhibitionnisme), (tapage diurne, tapage nocturne) ;
* d'actes collectifs, comme des manifestations ou des émeutes et, plus particulièrement en droit français d'attroupements (art 431-3 du Code Pénal).Seule l'autorité civile et, non militaire, est habilité à décider du moment où l'on peut considérer que le trouble à l'ordre public est atteint.

La Police nationale (France) et la Gendarmerienationale (France) sont chargées du maintien et/ou du rétablissement de l'ordre public. Certaines unités sont même spécialisées dans cette fonction comme les CRS, les Compagnies de sécurisation et laGendarmerie Mobile.
Norme d'ordre public

Une norme d'ordre public est une règle impérative que les parties ne peuvent écarter et qui répond à des exigences fondamentales ou à des intérêts primordiaux....
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