Les principes et les règles de l'OMC
Principes de base de l'OMC:
Libéralisation / Suppression des obstacles au commerce
L’objectif de l’OMC est d’éliminer les obstacles au commerce. On fait la distinction entre les obstacles tarifaires (droits de douane) et les obstacles non tarifaires comme les contingentements, les licences à l’importation et à l’exportation, les subventions et les prescriptions discriminatoires en matière de sécurité, de protection de l’environnement et de la santé des consommateurs. Si les négociations visant la libéralisation des échanges portaient auparavant principalement sur la réduction des droits de douane, depuis la création de l’OMC (en 1995), elles se concentrent sur les obstacles non tarifaires.
Réciprocité
Les négociations au sein de l’OMC sont régies par le principe de réciprocité, à savoir que les concessions accordées sur une base mutuelle doivent être équivalentes et équilibrées.
Les pays en développement occupent à cet égard une position particulière, puisque les pays industrialisés n’exigeront pas de recevoir de concessions équivalentes.
Se fondant sur le principe de réciprocité, l’OMC défend un système de concessions multilatérales. Chaque membre de l’OMC s’engage par conséquent à respecter les conditions-cadre découlant des négociations commerciales multilatérales, par exemple à appliquer un droit de douane déterminé en pourcentage aux produits importés. Ces libéralisations convenues dans le cadre de l’OMC ne peuvent pas être révoquées unilatéralement. Non-discrimination
La non-discrimination est l’idée phare de l’OMC et comporte deux volets:
- Le principe de la nation la plus favorisée, qui impose l’égalité de traitement pour tous les membres de l’OMC. Lorsqu’un membre de l’OMC accorde un privilège commercial à un autre Etat (membre de l’OMC ou non), il doit l’accorder aussi à tous les membres de l’OMC (exceptions importantes: les accords de libre-échange et les unions douanières selon l’art. XXIV