DEUXIÈME PARTIE :
Dispositions relatives à l'organisation comptable Considérations relatives à l'organisation comptable
1. Le système comptable de l'entreprise doit être organisé de manière efficace pour être à même de produire l'information financière requise.
Cette partie de la norme vise à guider les entreprises pour la mise en place d'une organisation adéquate couvrant toutes les fonctions de leur entité et pour que leurs états financiers répondent aux objectifs et caractéristiques qui leur sont assignés.
2. L'organisation comptable est une composante de base de l'organisation générale de l'entreprise dans la mesure où elle va permettre de saisir et de mesurer l'ensemble de ses éléments en vue de les refléter et de les maîtriser.
3. L'organisation générale suppose l'existence de systèmes de contrôle interne efficaces dont l'une des composantes est constituée par l'organisation et la tenue de la comptabilité financière.
La responsabilité de l'organisation et de la tenue de la comptabilité incombe à la direction générale de l'entreprise.
4. Cette partie de la norme générale couvre deux aspects : - Le premier aspect traite des systèmes de contrôle interne ; - Le deuxième aspect fixe les conditions de forme de tenue de la comptabilité.
Contrôle interne
5. L'objectif de ce volet est de permettre aux entreprises d'évaluer leurs dispositifs de contrôle interne et de déterminer comment les améliorer.
Les petites et moyennes entreprises peuvent s'en inspirer, compte tenu de l'environnement de leur contrôle.
6. Pour que l'information produite par la comptabilité puisse vérifier les caractéristiques qualitatives prévues par le cadre conceptuel, l'entreprise doit mettre en place des systèmes de contrôle interne efficaces. De tels systèmes ont pour objectifs de :
• promouvoir l'efficience et l'efficacité,
• protéger les actifs,
• garantir la fiabilité de l'information financière,
• assurer la conformité aux dispositions légales et réglementaires.