Organisation juridique des manifestations sportives

Les conséquences de l'évolution du sport et de son statut juridique sur l'organisation des activités physiques et sportives : application dans le secteur de l'événement

Plan
Introduction
Évolution du sport et de son statut juridique
- La notion de mission de service public
- La réglementation de l'enseignement rémunéré des APS
- Le sport, activité de nature commerciale
Le « contentieux »sportif
- Les comportements sportifs sanctionnables
- La protection juridique des manifestations sportives

Introduction
La France est un des pays d'Europe qui a le plus légiféré en matière sportive : - Loi Mazeaud - Loi Avice (1984) - Loi Bredin - Loi 2002, 2003, 2004 - Convention Collective Nationale du Sport, 2005

Cette prise en compte législative confirme le sport et son organisation comme un véritable phénomène de société.

Sport

1/ Investi par les pouvoirs publics
2/ Principe de réalisme (évolution socio-économique du sport, effets de mode, etc)

Sport = Activité d'intérêt général

Mouvement sportif = mission de service public Fédérations délégataires « prérogatives de puissance publique »

Dans le même temps :
- Pratique sportive de haut niveau = commercialisation
- Loisir sportif = produit de consommation Activités : Commerciales ou non Compétitives ou non

Revendication d'un statut social adapté

Contrat de travail Sécurité sociale Assurance chômage

Aujourd'hui application de la règle commune en Droit social et du sport pour ce qui concerne son organisation

Plus globalement, il faut piocher dans le Droit administratif, social, fiscal et civil pour répondre ax problèmes rencontrés par les structures liées directement ou non au sport.

1/ Les sport est une activité d'intérêt général

a. Les notions d'intérêt général et de service public entretiennent des rapports complexes

La