Synthèse

COUR

DE S

du Rapport public thématique

COMPTES

Juillet 2012

L’Etat et le financement de l’économie

C

Avertissement

ette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du rapport de la Cour des comptes.
Seul le rapport engage la Cour des comptes.
Les réponses des administrations et des organismes concernés figurent à la suite du rapport.

Sommaire
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
1 Des fragilités sous-jacentes dès avant la crise . . . . . .7
2 Les conséquences de la crise financière . . . . . . . . . .13
3 Les leviers d’action de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19
Les orientations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77

Conclusion

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34

Principales orientations et recommandations . . . . . . . .35

Synthèse du Rapport public thématique de la Cour des comptes

4

33

La situation du financement de l’économie française peut paraître paradoxale : alors que le taux d’épargne des ménages se situe depuis plusieurs années à un niveau élevé, de nombreux acteurs économiques (entreprises et collectivités territoriales) mettent en avant leur difficulté à se financer. Au-delà de ce paradoxe, les conditions de financement ne sont pas sans influence sur le rythme de la croissance économique. Elles sont essentielles à la réussite des projets des Français, qu’il s’agisse pour eux d’acquérir un bien immobilier, de fonder une entreprise, de développer un nouveau produit ou d’investir une épargne.
Malgré l’internationalisation croissante des flux financiers, l’Etat continue d’occuper une place majeure dans le financement de l’économie. La Cour a donc souhaité dresser un diagnostic global des instruments utilisés par l’Etat, tout en examinant les effets
des