Chapitre 6

PAYS EN DÉVELOPPEMENT

Comment l’OMC traite les besoins spéciaux d’un groupe de plus en plus important

1. Aperçu général
Sur les 150 membres environ de l’OMC, à peu près deux tiers sont des pays en développement. Ils jouent un rôle de plus en plus important et actif au sein de l’Organisation en raison de leur nombre, mais aussi parce qu’ils occupent une plus grande place dans l’économie mondiale et qu’ils considèrent de plus en plus le commerce comme un outil capital dans leurs efforts de développement. Les pays en développement constituent un groupe très diversifié de pays ayant souvent des vues et des préoccupations très différentes. L’OMC s’efforce de répondre aux besoins spéciaux des pays en développement de trois manières: • les accords de l’OMC contiennent des dispositions spéciales en faveur des pays en développement • le Comité du commerce et du développement est le principal organe qui se concentre sur les travaux de l’OMC dans ce domaine, conjointement avec quelques autres qui s’occupent de questions spécifiques, telles que le commerce et la dette, ou le transfert de technologie • le Secrétariat de l’OMC fournit une assistance technique (principalement sous forme d’activités de formation diverses) aux pays en développement. Dans les accords: des délais plus longs, de meilleures conditions Les accords de l’OMC contiennent de nombreuses dispositions qui prévoient pour les pays en développement et les pays les moins avancés des droits spéciaux ou une indulgence supplémentaire — le “traitement spécial et différencié”. Parmi ces dispositions, certaines autorisent les pays développés à accorder aux pays en développement un traitement plus favorable que celui qu’ils accordent aux autres membres de l’OMC. L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT, accord visant le commerce des marchandises), comporte une section spéciale (partie 4) sur le commerce et le développement, qui prévoit notamment l’application du principe de la