user icon

Organisatio des echanges

695 mots 3 pages
Montre plus
Chapitre 3 : L’organisation des échanges

L’O.M.C (Organisation Mondial du Commerce) est l’héritier des accords du GATT (1947) et a pour but de promouvoir le libre-échange et bannir le protectionnisme. I. Principe de fonctionnement de l’O.M.C

A. L’O.M.C s’appuie sur les principes du GATT

1947 : 23 pays
2011 O.M.C : 153 pays 1) Principe essentiels du GATT (=General Agreement on Tarifs and Trade)

* Le principe de non-discrimination (=clause NPF : Nation la Plus Favorisé)= Tout avantages commerciaux, toutes concessions accordées par un pays a un ou plusieurs autre pays doit automatiquement être étendu aux autres pays membre. Le but est de fondé le commerce mondial sur le multilatéralisme.
D’autre part doit fonctionner le principe du « traitement national » dès lors que les produit sont importés ils doivent être traité comme les produit nationaux. * Le principe de réduction des tarifs douaniers : Les droits de douanes sont le seul moyen de protection admis et doivent faire l’objet de réduction progressive. D’autre part doit s’appliquer le « principe réciprocité », un pays qui accepte une baisse des droits de douane d’un pays tiers doit offrir une concession de nature similaire. * Le principe de concurrence loyale : Il y a trois règles * La prohibition des restrictions quantitatives (=supprimer les quotas) * Les subventions à l’exportation sont interdites, uniquement toléré pour des produits primaires (possibilité de prélever un droit compensateur en cas de subvention) * Le dumping (= vendre moins cher à l’exportation que sur son marché national) est en principe prohibé. Possibilité de prélever des droits anti dumping.

2) Dérogations aux principes

* Dérogation au principe de non-discrimination : Les créations d’accords commerciaux régionaux, ils sont tolérés sans pour autant augmenter les barrières aux frontières de ces zones. Il existe une s * Dérogation au principe de réciprocité : le S.G.P

en relation

  • Dossier identification produit
    6164 mots | 25 pages

    ------------------------------------------------- Questions : Les éléments d’identification du produit Document 1 – Marque et Brevet 1) Distinguez marque et brevet. 2)….

    montre plus
  • Rapport de gestion année 2013
    2204 mots | 9 pages

    Sinon, dans certains cas, vous risquez de perdre une partie de vos droits. Dans d’autres cas, vous serez obligé de nous rembourser les prestations reçues alors que vous n’y aviez plus droit. Pour nous avertir, utilisez cet «avis de changement de situation». Complétez-le et renvoyez-le nous. N’oubliez pas de le dater, de le signer et d’y joindre les pièces justificatives qui vous sont demandées.….

    montre plus
  • Le droit à l'environnement dans la société française
    1271 mots | 6 pages

    Le droit à l'environnement et la société française Introduction : Pour l'introduction nous allons vous parler de 4 points clef : → Le droit à l'environnement est un droit qui est à cheval sur le droit privé et public, il n'est pas défini (ex : un arbre est sur mon terrain -privé- et je veux le couper. Si cet arbre est dans une zone où sont espèce est protégée on ne peut pas le couper).….

    montre plus
  • L'article 2 de la ddhc
    1292 mots | 6 pages

    Devoir de droit public Commentez l’article 2 de la DDHC : Introduction :La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 * texte fondateur de la démocratie française, et garant de la liberté dans notre pays. La liberté n'a d'autre limite que celle des intérêts d'autrui. * objet de nombreuses critiques depuis son élaboration et controverses dont une qui porte sur le fondement des droits, notamment du droit naturel et sur leurs réalités. *….

    montre plus
  • Arret du 9 mai 1995
    293 mots | 2 pages

    La Cour de cassation a rejeté le pourvoi aux motifs que « en application du principe général du droit selon lequel nul ne peut s’enrichir injustement aux dépens d’autrui, celui qui par erreur a payé la dette d’autrui de ses propres deniers a, bien que non subrogé aux droits du créancier, un recours contre le débiteur….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt cour d’appel de douai le 17 novembre 2008
    557 mots | 3 pages

    Introduction générale Introduire c’est préparer à la pratique de quelque chose, donc introduire au droit, c’est préparer au droit, cependant elle se veut générale c'est-à-dire quelle concerne toutes les branches du droit. Peu de domaines sont encore sans droit, d’autant plus que le droit à l’heure actuelle est en inflation. Le droit viendrai combler un vide. En 1990, le Conseil d’Etat (=cour de cassation mais pour le droit public) a eu l’entreprise de comptabiliser les textes en vigueur, il en a conclu qu’il n’en savait rien, il en était incapable. Ce qui fait que tous ces doits donnent des doits spécialisés (droit civil, droit commercial, droit du travail…).….

    montre plus
  • Analyse eco
    1644 mots | 7 pages

    2/ Principes de fonctionnement A/ Baisse des droits de douane -seul moyen licite de protection (USA demande une disparition des droits de douane en 2012). -exception : article 19 clause de sauvegarde-> autorise un état a relevé ses droits de douane pour protéger une activité menacée -Limites Obstacles non tarifaires, 25% des échanges sont libres (USA demande une disparition des droits de douane en 2012). B/ Non discrimination Un produit importé doit être traité de la même manière qu’un produit national -Clause de la nation la plus favorisée -> Si un pays accorde un avantage à un fournisseur A on doit l’étendre a tout les pays fournisseur du même produit.….

    montre plus
  • Dissertations
    1133 mots | 5 pages

    Pescher Alexis Commentaire de la Loi Salique « Il a plus aux Francs et il a été convenu entre eux et leurs chefs que pour favoriser au sein du peuple le maintien de la paix, il fallait couper cour à l’enchaînement sans fin des bagarres. » Le document proposé est constitué du prologue et de plusieurs extrait de la loi salique dit : « Pactus legis salicae ». Cette loi est la base du droit franc après leur « installation » dans l’ancien empire romain d’occident, donc vers les V°, VI° siècles, plus concrètement la version proposée date de 507, 511. Et elle aurait été rédigée par des auteurs plus ou moins mythique, Visogast, Arogast, Salegast, et Windogast. Les invasions barbares des territoires romains, vont entraîner la cohabitation des deux peuples sur un même territoire.….

    montre plus
  • La capacité des majeurs
    5750 mots | 23 pages

    La protection des majeurs peut revêtir deux formes : -ce peut être une protection occasionnelle, qui se manifeste après coup lors d’un acte particulier dont il y a lieu d’apprécier les effets juridiques ; -ce peut être une protection continue, organisée d’avance en un régime de protection dont il existe plusieurs types. Dans tous les cas, la protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne. Elle a pour finalité l'intérêt de la personne protégée.….

    montre plus
  • Droit
    1210 mots | 5 pages

    Droit : Entraînement à la partie rédactionnelle Les revenus très faibles ou des contrats courts sur un marché du travail fortement affecté par le chômage sont les principales sources du travail précaire. En France, la crise économique et le ralentissement de la croissance sont venus accentués ce phénomène. Un emploi précaire désigne un emploi qui ne donne pas au salarié des garanties d’obtenir ou conserver dans un avenir proche son emploi ou son niveau de vie et donc l’empêche de se projeter dans le futur et de réaliser ses projets. Ces emplois engendrent un sentiment d'incertitude et d’inquiétude sur l'avenir.….

    montre plus
  • Fiscalite de la transmission du patrimoine
    7224 mots | 29 pages

    application du tarif 5. réduction de droits 1/ Le fait générateur : Principe = Taxation de la donation au jour de l’acte (exception = les dons manuels présentent la particularité de ne pas être par eux-mêmes taxables). 2/ L’assiette taxable : Principe = en matière de donation, l'assiette de l'impôt est constituée par la valeur brute des biens donnés inscrite dans l’acte de donation = sans possibilité de déduire les dettes afférentes à ces biens.….

    montre plus
  • Cours d'économie du maroc
    8671 mots | 35 pages

    s’est engagé, dans un processus de libéralisation de son commerce extérieur en adoptant des mesures pour promouvoir les exportations et libéraliser les importations. La loi sur le commerce extérieur (1993) a éliminé les restrictions quantitatives et le recours aux tarifs douaniers comme principal moyen de protéger la production intérieure. Chapitre I: Structures de l’économie marocaine (59)5. Ouverture internationale (2) Le Maroc, dans….

    montre plus
  • La protection des droits fondamentaux par la cjce
    1207 mots | 5 pages

    La CJCE n’a pas toujours reconnu cette compétence, qui est la protection des droits fondamentaux. Ainsi, il serait interessant de voir les évolutions de cette compétence ainsi que les explications possibles. Nous nous intéresserons tout d’abord à l’absence de la protection des droits fondamentaux par le juge de la CJCE (I) avant d’aborder la protection renforcée des droits fondamentaux par la CJCE (II). I) L’absence de la protection des droits fondamentaux par le juge de la CJCE Cette absence de protection des droits fondamentaux par le juge de la CJCE s’explique d’une part par l’absence des droits fondamentaux dans les traités de la communauté européenne (A) et d’autre part par le refus de la CJCE de se prononcer sur la question des droits fondamentaux (B).….

    montre plus
  • Le marché unique
    1034 mots | 5 pages

    Les droits de douane[modifier] Les droits de douane désignent les taxes inscrites dans le tarif douanier d'un État membre. L'union douanière instaurée par le marché commun suppose d'une part, l'établissement d'un tarif douanier commun par le Conseil[2], et d'autre part, l'abolition des droits de douane pour les échanges entre les États membres à l'union douanière. Dès lors, les droits de douane à l'importation ou à l'exportation des marchandises dans les échanges intracommunautaires sont l'objet d'une interdiction absolue[3].….

    montre plus
  • La discrimination en entreprise
    953 mots | 4 pages

    Le principe de non-discrimination est indispensable d'un point de vue juridique .Le principe de non-discrimination a toutefois des vertus indiscutables puisqu'il permet notamment de clarifier que certaines distinctions sont expressément prohibées et à ce titre peuvent être considérées comme des inégalités de traitement qualifiées. Le principe de non-discrimination tend à protéger les minorités et faire en sorte qu'elles soient traitées comme les autres membres de la société. Articles de lois contre la discrimination : Article L1132-1Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation….

    montre plus