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Organisation constitutionnelle

26640 mots 107 pages
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A. L’organisation constitutionnelle

1. Souveraineté nationale

1. Définition du principe de Souveraineté nationale
La Souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale.
En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Dans ce cadre, la Souveraineté ne peut être exercée par un despote, ni divisée entre plusieurs fractions du peuple : elle est détenue par un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent. Mais les contraintes de l’exercice du pouvoir impliquent que cette Souveraineté soit déléguée : le peuple, bien que constitué en corps politique, ne peut en effet délibérer directement sur les affaires publiques. Cette mission est donc confiée à des représentants élus, dont les décisions constituent l’expression de la volonté générale. Sur ce point l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que "la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (...)"
2. Les conséquences du principe de Souveraineté nationale
La Souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues. Elle a, par ailleurs, des conséquences importantes sur l’organisation de ces assemblées : le pouvoir qu’elles

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    Cette nation détentrice du pouvoir est donc dite "souveraine". Il s'agit là, non seulement, d'une révolution intellectuelle mais surtout juridique. Mais, en examinant l'article 3, alinéa premier, une certaine contradiction apparaît car la dualité du concept de souveraineté qui a marqué l'histoire française semblent ne faire qu'un. Il serait donc intéressant de se demander en quoi cette citation exprime un évident paradoxe, dans quelles mesures la souveraineté nationale évoquée traduit une fusion de ces concepts et ddes théories qui les portent. Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons, tout d'abord les différents aspects de la souveraineté .….

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    A. Son histoire Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la main d’une seule personne, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795.….

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