Organisation de la profession comptable et fiscale en tunisie
2855 mots
12 pages
Organisation de la profession comptable et fiscale en TunisieOrganisation de la profession comptable et fiscale en Tunisie
La profession comptable et fiscale en Tunisie compte principalement 4 corps professionnels : N Les experts comptables N Les comptables N Les conseils fiscaux N Les bureaux d’encadrement et d’assistance fiscale Les comptables et les experts comptables ont le monopole des métiers de tenue et d’assistance comptable ainsi que le commissariat aux comptes1.
I.
L’exercice de la profession d’expertise comptable en Tunisie est régi par des textes juridiques ayant trait notamment : N A l’organisation de la profession et les modalités de fonctionnement de l’Ordre (loi 88/108 du 18/8/88 & décret 89/541 du 25/5/89). N Aux devoirs professionnels, (arrêté du 26/7/91). N A la révision des comptes des entreprises publiques (décret 87/529 du 1/4/87). N Au barème des honoraires (Arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l«artisanat du 28 février 2003). Au sens de la loi relative à la refonte de la profession d’expert comptable, est expert comptable, celui qui en son propre nom et sous sa responsabilité personnelle fait profession habituelle d'organiser, de vérifier, de redresser et d'apprécier les comptabilités des entreprises et organismes aux quels il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est également habilité à attester la sincérité et la régularité des comptabilités et des comptes de toute nature vis-à-vis des entreprises qui l'ont chargé de cette mission à titre contractuel ou au titre des dispositions légales et réglementaires et notamment celles relatives à l'exercice de la fonction de commissaire aux comptes de sociétés. L'expert comptable peut aussi analyser, par les procédés de la technique comptable, la situation et le fonctionnement des entreprises sous leurs différents aspects économique, juridique et financier. Il fait rapport de ses constatations, conclusions et suggestions.
' Cadre légal
Les