Organisation de spectacle
4179 mots
17 pages
L’organisation occasionnelle d’un spectacleRédaction ADDA 46 et André Bargues -Snacopva(sources : Ministères Travail, Culture, IRMA, Guso, jurisculture)
Nous avons voulu vous donner ici quelques informations pour vous permettre d’organiser un spectacle en connaissance des règles élémentaires. Nous vous conseillons de vous rapprocher des sites cités en référence pour plus de détails.
Sommaire :
A- Qui est organisateur occasionnel B- Les démarches pour l’organisateur occasionnel a)- les obligations liées au lieu de spectacle - autorisation préalable - déclaration préalable - assurances - billetterie b)- les obligations liées à l’embauche des artistes - l’organisateur engage directement les artistes >contrat d’engagement >les obligations sociales, la déclaration au GUSO - l’organisateur achète un spectacle c)- les droits d’auteur d)- les impôts commerciaux C- Le spectacle amateur
L’ORGANISATION OCCASIONNELLE D’UN SPECTACLE Vous trouverez ci-après des éléments qui nous paraissent essentiels pour toute personne, non professionnelle du spectacle, qui souhaite organiser un spectacle. La législation du spectacle est parfois complexe et évolue périodiquement, il vous appartient de vous rapprocher des différents organismes (voir adresses utiles) pour vous assurer de la bonne démarche à suivre.
A- QUI EST ORGANISATEUR OCCASIONNEL
La loi opère des distinctions en fonction des activités exercées par les organisateurs de spectacle (ou de l’objet de la structure) et leur applique une réglementation spécifique. La définition du statut de l’organisateur est primordiale. Elle détermine la procédure légale qui devra s’appliquer lors de l’organisation d’un spectacle. Définitions : Les entreprises du spectacle, quelles que soient leur forme juridique, leur statut, leur importance relèvent de l’article L.110-1 du Code du Commerce et sont visées par la réglementation relative à la licence d’entrepreneur de spectacles. L’ordonnance du 13 octobre 1945 ne prévoit qu’une