Organisation de l'administration fiscale au maroc
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L'organisation de l'administration fiscale au MarocL’administration fiscale marocaine est organisée selon trois grandes directions qui sont : * La direction générale des impôts
La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est chargée de la mise en ouvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l'Economie et des Finances.
De ce fait, elle a pour mission : d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ; d'étudier, d'élaborer et de négocier les projets de conventions fiscales du Royaume avec les autres Etats et de veiller à l'application de la législation y afférente d'assurer les relations avec les organisations internationales en matière fiscale, d'étudier, d'élaborer et de diffuser les circulaires d'application relatives aux textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal, d'étudier et d'informer sur les questions de principe et de l'interprétation des dispositions fiscales, d'étudier et d'instruire les réclamations et de prononcer à cet effet les dégrèvements, les annulations et les admissions en surséance ou en non valeur le cas échéant, d'assurer le suivi du contentieux fiscal devant les commissions locales de taxation et la commission nationale du recours fiscal, d'assurer le suivi du contentieux devant les tribunaux, de procéder au recensement de la matière imposable, à la réception des déclarations des contribuables, et à l'établissement et l'émission des impôts et taxes dont elle a la charge, d'assurer la gestion des timbres, vignettes et valeurs émis en matière fiscale ; de procéder au recouvrement des droits et taxes dont elle a la compétence et d'en assurer la comptabilité, de procéder au contrôle de la matière imposable et de mettre en ouvre les moyens de prévention et de lutte contre la fraude fiscale, de procéder aux vérifications fiscales et aux études et monographies relatives aux activités soumises à l'impôt, d'élaborer les programmes de