Organisation du système bancaire

1988 mots 8 pages
Organisation du système bancaire français

En France, l’exercice des activités bancaires et financières est réservé aux établissements bénéficiant d’un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle. L’étendue des activités ouvertes aux établissements agréés dépend de leur agrément et, le cas échéant, de leur statut particulier.

1. Les établissements de crédit
Au 1er janvier 2011, on compte 678 établissements de crédit* agréés en France par l’Autorité de contrôle prudentiel. Ils comprennent : // Les établissements de crédit à vocation générale Il s’agit des banques de tout statut, y compris les banques mutualistes et coopératives. Ces établissements peuvent effectuer tous les types d’opérations dites « de banque » : ▶ la réception de fonds du public sans limitation, ▶ la distribution de crédits, ▶ l’émission et la gestion de moyens de paiement. Les banques peuvent également exercer des activités telles que le change, les opérations sur or, métaux précieux et pièces, le conseil aux particuliers et aux entreprises, ainsi que la prise de participation, des activités non bancaires… Début 2011, cette catégorie regroupe 370 établissements*, y compris les succursales d’entreprises de l’Espace économique européen exerçant en libre établissement. // Les établissements de crédit spécialisés Ces établissements à vocation spéciale ne sont généralement pas autorisés à effectuer toutes les opérations de banque. Leur agrément précise les activités qu’ils peuvent exercer : ▶ les caisses de crédit municipal possèdent le monopole de l’octroi de prêts sur gages. Au 1er janvier 2011, on compte 18 caisses de crédit municipal* ; ▶ les sociétés financières exercent une ou plusieurs activités spécialisées, dont les plus courantes sont : le crédit à la consommation, le crédit-bail mobilier, le crédit-bail immobilier, le crédit aux entreprises, l’affacturage, les cautions et garanties, etc. Il existe 287 sociétés financières* début 2011, dont une grande

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