Organisation du tourisme en france 2012
3321 mots
14 pages
ORGANISATION DU TOURISME EN FRANCE1- LES PRINCIPES
Le tourisme est une compétence publique Le tourisme est une compétence partagée La compétence tourisme s’exerce en coopération et de manière coordonnée par les acteurs publics compétents ⇒Organisation de la concertation ⇒Encouragement des procédures contractuelles pour permettre une meilleure coordination entre les acteurs Le tourisme, compétence publique Les acteurs publics ont la possibilité d’intervenir directement sur le secteur. Ainsi, l’action visant à développer le tourisme est une activité dite d’intérêt général ou d’intérêt public dès lors qu’elle pallie une carence de l’initiative privée. Le tourisme, une compétence partagée -l’Etat et les collectivités territoriales (région, département, commune ) interviennent dans le domaine du tourisme, chacun dans le cadre des compétences fixées par la loi, par opposition au principe de compétence exclusive qui réserve les compétences à un seul acteur. Coopération et coordination Les actions de chaque acteur public s’inscrivent dans un ensemble cohérent qui prend en compte les prérogatives du niveau supérieur. Encouragement des procédures contractuelles Différents modes de conventionnement sont encouragés par la loi pour que les différentes institutions organisent ensemble la mise en œuvre de la politique touristique.
2- L’ORGANISATION ET LES COMPETENCES DES DIFFERENTS ACTEURS
Organisation administrative En termes d’organisation administrative, une nouvelle direction générale a été créée, la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), par le décret du 12 janvier 2009, qui a fusionné la Direction générale des entreprises (DGE), la direction du commerce, des l’artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) et la direction du tourisme. Le tourisme, qui était préalablement rattaché au ministère chargé de l’équipement, relève donc à présent du ministère chargé de l’économie et des finances, signe de sa