22 novembre 2006

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 38 sur 111

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
NOR : MJSK0670240A

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de l’action sociale et des familles ; Vu le code de l’éducation ; Vu le code du sport ; Vu le code du travail ; Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l’organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d’Etat d’éducateur sportif ; Vu le décret no 2004-893 du 27 août 2004 modifié pris pour l’application de l’article L. 363-1 du code de l’éducation ; Vu le décret no 2005-1718 du 28 décembre 2005 relatif à l’exercice des missions de conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations sportives ; Vu le décret no 2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation en date du 27 juin 2006 ; Sur proposition du directeur de la vie associative, de l’emploi et des formations, Arrête : Art. 1 . − Il est créé une spécialité « performance sportive » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport qui confère à son titulaire les compétences suivantes attestées par le référentiel de certification : – préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire ; – piloter un système d’entraînement ; – diriger le projet sportif ; – évaluer le système d’entraînement ; – organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre