organisation internationale

Pages: 25 (6102 mots) Publié le: 4 avril 2014
UNIVERSITE MOHAMED V – AGDAL
Faculté des Sciences Juridiques
Economiques et Sociales – Rabat

MASTER DE DROIT PUBLIC ET SCIENCES POLITIQUES
Deuxième Semestre : Année 2014

Professeur Nacer Benjelloun Touimi

Cours: DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
INTRODUCTION
1- Par organisations internationales (O.I), il conviendrait d’inclure les principaux acteurs de la sociétéinternationale. Pendant longtemps le système international a été caractérisé par l’unicité des entités
qui le constituaient: les Etats. Aujourd’hui l’état demeure l’acteur privilégié des relations
internationales, mais une certaine pluralité s’est imposée avec l’apparition de nouveaux acteurs sur la
scène internationale, dont certains apparaissent en mesure de le concurrencer.
2 - Dans le cadre de ceModule portant sur les «les Organisations internationales et traités », le cours
relatif au Droit des Organisations Internationales - dont le volume horaire est limité - sera consacré
essentiellement aux organisations internationales gouvernementales, qui sont devenues un nouvel
acteur de poids dans le concert international. Quelques développements seront néanmoins dédiés à
certains acteurs nonétatiques : les Organisations Non Gouvernementales (ONG).
3 - En général, chaque Organisation Internationale est autonome et a ses propres règles qui forment
son ordre juridique spécifique. Ainsi, il y a autant de droits des OI que le nombre de ces organisations.
Mais en réalité, en plus des propres règles, toutes les OI ont aussi des règles communes qui
s’appliquent à leur droit. En fait, ledroit des OI passe constamment de l’unité représentée par les
règles communes à la diversité incarnée par les règles propres.
4 – Ainsi ce cours sera assigné à trois thèmes fondamentaux dans trois parties.
La première partie sera consacré à la présentation des Organisations Internationales afin
notamment de distinguer les différents types d’institutions et présenter la classification des OI.
Ladeuxième partie portera sur le processus de leur création pour étudier l’acte
constitutionnel et la fin d’existence de l’OI, ainsi que la hiérarchie des normes juridiques au
sein de des OI et le droit de participation aux OI.
La troisième partie traitera la structure et le fonctionnement des Organisations. Il s’agira
d’examiner les différents organes et les règles de leur fonctionnement, ainsique les activités
et les moyens de fonctionnement des OI.
La quatrième partie sera réservée à 2 Institutions pour illustrer le Droit des OI : l’OTAN et le
Centre du Commerce International (CCI).
5 - En fait, deux groupes de règles seulement sont véritablement communs à toutes les OI. Il s’agit de
la Convention de Vienne de 1975 sur les rapports entre les Etats et les OI universelles dont ilssont
membres ; et la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre OI et entre OI et Etats.
Ils s’appliquent non pas à titre de convention mais à titre de coutume car les conventions ne sont pas
encore entrées en vigueur : le seuil de ratification de 35 Etats n’étant pas atteint.
*************

1

1ère PARTIE :
PRESENTATION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
1

1 - Leterme OI est générique et désigne différentes institutions. Il faut distinguer deux types : les
organisations publiques dites aussi intergouvernementales (OIG), qui émanent de divers pays et
sont contrôlées par leurs gouvernements (Chapitre1) ; puis les organisations non gouvernementales
(ONG) qui émanent de membres privés de divers pays (Chapitre 2). Ces dernières sont très
nombreusesactuellement dans le monde.
2 - Mais le terme OI est utilisé pour désigner les seules organisations intergouvernementales(OIG).
Les organisations internationales en ce sens ont été admises comme sujets dérivés du droit
international public, constituant aux côtés des États, les seules institutions à faire partie intégrante du
2
cercle réservé des sujets de cette branche du droit . D’ailleurs, la...
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