Réforme de l’organisation judiciaire au Maroc : Justice de plus en plus accessible…
Rationaliser une justice tristement célèbre par la lourdeur de ses procédures, la conformer aux changements introduits par la réforme constitutionnelle, faciliter l’accès des justiciables à la justice et à l’amélioration des conditions d’accueil des citoyens auprès des juridictions… des revendications que les divers acteurs sociaux n’ont cessé de proclamer à travers les années et grâce auxquelles, le Maroc a récemment connu une réforme de son système judiciaire.
Cette réforme a commencé par l’adoption de certains textes législatifs, qui font partie du dispositif rénovateur du système judiciaire marocain auquel avait appelé SM le Roi Mohammed VI dans son discours du 20 août 2009 et dans lequel le Souverain avait défini six axes majeurs : la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice, la modernisation de son cadre normatif, la mise à niveau de ses structures et de ses ressources humaines, l’amélioration de l’efficience judiciaire, l’ancrage des règles de moralisation de la justice et la mise en œuvre optimale de la réforme.
La refonte de l’organisation judiciaire du royaume s’est faite notamment à travers la publication de quatre textes de lois au Bulletin Officiel en date du 5 septembre 2011, en l’occurrence : la loi n° 34-10 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.74.388 du 15 juillet 1974 relatif à l’organisation judiciaire du royaume, la loi n° 35.10 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.74.447 du 28 septembre 1974 approuvant le texte du Code de procédure civile, la loi n° 36.10 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale et la loi 42.10 portant sur l’organisation de la justice de proximité et en fixant les attributions. 1. Réforme de l’organisation des Tribunaux de Première Instance et des Cours d’Appel:

* S’agissant des Tribunaux de Première Instance (TPI) :
Grâce à l’entrée en vigueur de la loi