Organisation judiciaire
L’organisation judiciaire, signifie la manière dont les juridictions marocaines sont structurées et hiérarchisées en fonction de leurs compétences. Elle englobe aussi le personnel judiciaire et les auxiliaires de justice.
L’institution de la justice est une administration publique qui se distingue des autres services publics par sa relative autonomie vue le principe de la séparation des pouvoirs. < Celui qui a le pouvoir est amené à en abuser le pouvoir arrête le pouvoir >.
Par ailleurs, il y’a une différence entre organisation judiciaire et la procédure civile, le terme procédure vient du verbe latin procédèré, qui signifie . Il désigne en français une manière de faire pour aboutir à un certain résultat. Il inclut donc un mouvement et une voie à suivre. Juridiquement, le terme procédure recourent deux réalités dans un sens large : Il évoque une série de formalité à accomplir pour atteindre un résultat déterminant (Il y’a une procédure à suivre).
Dans un sens plus étroit, il désigne l’ensemble des formalités administratives et judiciaires, par lesquelles une difficulté juridique peut être soumise à un tribunal pour aboutir à une solution juridique, le principe des pouvoirs et de la justice a connu une Révolution française.
En effet, dés 1748, Montesquieu s’élève contre la concentration des pouvoirs en affirmant : >
>Dans les déclarations des droits de l’homme et du citoyen le 26 AOUT 1789.Article 26.
Il est précisé