organisation juridictionnelle au senegal

3088 mots 13 pages
ORGANISATION JURIDICTIONNELLE SENeGALAISE
Les cours d’appel
Ce sont les juridictions de second degré en ce sens qu’elles connaissent de l’appel de toutes les décisions rendues en premier ressort par les tribunaux régionaux.
La Cour d’appel statue sur les litiges relatifs aux élections des conseils municipaux et régionaux, des membres des chambres de métiers et des chambres de commerce, et des conseils des Ordres professionnels. S’agissant des élections du Président de la République et des Députés, la Cour veille au déroulement des opérations de vote, à la régularité du scrutin au recensement des votes et procède à la proclamation des résultats provisoires.
La Cour d’appel reçoit le serment des Magistrats, des Avocats et des Notaires. Les Cours d’appel sont réglées par le décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984 modifié par le décret n° 92-916 du 17 juin 1992. Il n’y avait alors, sur le territoire sénégalais qu’une seule Cour d’appel, celle de Dakar. Au terme de l’article 25 de ce décret, le ressort de la Cour d’appel s’étend à l’ensemble de la République du Sénégal. Ce texte a été modifié suite à l’implantation en janvier d’une nouvelle Cour d’appel à Kaolack et, dans un avenir très proche, celle de Saint sera installée en janvier 2009.
Cour d’appel de Dakar
Premier Président : Monsieur Demba Kandji
Procureur Général : Monsieur Abdoulaye BA
Cour d’appel de Kaolack
Premier Président : Monsieur Henry Grégoire DIOP
Procureur Général : Monsieur Boubacar Albert Gaye
Cour d’appel de Saint-Louis
Premier Président : Monsieur Taïfour Diop
Procureur Général : Monsieur Gora Seck

Les cours d’assises
Les Cours d’assises sont des juridictions chargées de juger les infractions qualifiées de crimes.
Au terme de l’article 33 du décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984 modifié, les Cours d’assises ont leurs sièges établis à Dakar, Saint-Louis, Ziguinchor et Kaolack.
Les Cours d’assises comprennent la Cour proprement dite composée du Président et de deux (2) assesseurs

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