organisation juridictionnelle L1 Droit
19560 mots
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Organisation Juridictionnelle Les juridictions étatiques dépendent du Droit public car elles dépendent de l'Etat.
Le CE peut être juge au premier degré et en appel.
La Cour de Cassation ne juge pas au premier degré.
On a le droit de faire juger son affaire deux fois et pas trois fois.
Normalement le procès s'arrête à la Cour d'appel, mais parfois non.
Partie II. Institutions judiciaires = juridictions judiciaires = l'ordre judiciaire
Introduction :
→ Contexte historique : comment on en est arrivé là, évolution de notre système juridictionnel
→ Contexte juridictionnel : paysage des juridictions tout autour
→ Contexte procédural (distinctions)
→ Déroulement et principes de la procédure au cours du procès civil
Les institutions judiciaires sont les organes mis en place par l'Etat pour trancher les litiges de Droit privé.
Au sens strict, les institutions judiciaires + les juridictions administratives forment ce que l'on appelle les juridictions juridictionnelles.
Section 1. Le contexte historique : l'évolution de notre système juridictionnel
1. Évolution du système juridictionnel avant la V ème République
On a l'impression d’une très longue stabilité avant la Révolution, puis d'une période bouillante qui s'arrête en 1958.
L'évolution majeur de notre Droit est d'avoir inventé les juridictions (passage de la justice privée à une justice publique étatique). Dans les sociétés primitives, il n'y avait pas de système organisé, chacun se faisait la justice à soi-même..
Le passage de la justice retenue à la justice déléguée → passer par une institution étatique qui rend la justice au nom de tout le monde.
La justice privée avait le souci d'un manque vraisemblable d'objectivité et aussi un risque de violence.
Le justiciable peut être le demandeur et le défendeur. Le Justiciable : tout plaideur engageant ses droits, droits dont il dispose et droits susceptibles d'être exercés qu'il peut revendiquer.
Quelles sont les grandes évolutions au seins de toute la période