ORGANISATION JURIDIQUE ET INSTITUTIONNELLE DU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL

INTRODUCTION

Il faut distinguer droit aérien et droit spatial, tout ce qui se passe sous dans l’atmosphère c’est du droit aérien et tout ce qui ce passe au dessus c’est du droit spatial.

Le droit des transport aérien est un droit récent et qui s’est bâtis de façon empirique car jusqu’au début du XX siècle les transports ariens étaient réduits (seul le ballon) il a fallut tout inventer car c’est devenu très rapidement un transport de masse car les premières lignes commerciales sont apparues en 1919.

1909, traversée de la Manche par Louis Blériot.
1913, traversée de la Méditerranée par Rolland Garros.
1927, traversée de l’Atlantique Nord par Blier Berg.
1930, traversée de l’Atlantique Sud par Mermoz.

Activité nouvelle, dangereuse et spécifique car l première activité qui se passe dans les airs. Vu l’ampleur du phénomène il a fallut légiférer.

Le droit aérien évolue avec l’histoire, notamment après la première guerre mondiale ou après la seconde guerre mondiale. Idem avec le développement de l’UE.

1919 Convention de Paris qui fixe pour la première fois les règles du transport internationaux.
1924 la première loi française concernant l’aviation civile.
1929 Convention de Varsovie qui ne sera amendé qu’en 1999 avec la Convention de Montréal sur le droit des victimes et des usagers.
1944 Convention de Chicago car elle crée l’OACI, organisation de l’aviation civile internationale.
1953 et 1955 création du Code de l’aviation civile.

Le droit du transport évolue avec les grandes dates historiques mais aussi avec les grandes dates économiques cf les crises pétrolières, et le 11 septembre 2001 cf le blindage des cockpit, création d’une police spécifique, un policier dans chaque avion aux USA.

Il y a une évolution dans la philosophie du droit aérien car nous sommes passé du protectionnisme à une totale déréglementation.
Vers 1944 début du protectionnisme car