INTRODUCTION

Le Cycle d’Uruguay a permis de réaliser la plus grande réforme du système commercial mondial depuis la création du GATT à la fin de la seconde guerre mondiale. Malgré un parcours laborieux, il y a eu très vite quelques résultats. Au bout de deux ans seulement, les participants étaient arrivés à un accord sur un ensemble de réductions des droits d’entrée perçus sur les produits tropicaux, exportés principalement par les pays en développement. Ils avaient aussi révisé les règles relatives au règlement des différends, certaines mesures étant immédiatement mises en œuvre. Ils avaient également décidé que les politiques commerciales des membres du GATT devaient faire l’objet de rapports périodiques, ce qui était apparu comme une initiative importante pour la transparence des régimes commerciaux dans le monde entier.

De l’Uruguay Round à la création de l’OMC, les conditions juridiques des pays en voie de développement ont sensiblement évolué. Ceci est d’autant plus vrai que depuis 1994, il est de plus en plus question de prise en compte d’un nouveau concept d’intégration égalitaire des pays en question dans le nouveau système commercial, notamment dans la perspective de création de l’OMC. Naturellement, la création de l’OMC, le 15 Avril 1995, est porteuse d’un certain nombre de dispositions qui sont en faveur des pays en développement.

L’OMC a adopté, dans les textes de 1994, une attitude différente de celle du GATT envers les PED. Elle tente une intégration obligatoire des PED dans le système commercial international. Mais, cette intégration ne sera pas réaliste si elle n’est accompagnée d’aménagement. Un traitement différencié et plus favorable est nécessaire pour mieux aider les PED à s’intégrer dans le commerce international. Alors, les fondements juridiques de l’OMC sont-ils vraiment solides ? Jusqu’à quel point s’agit-il d’une simple clause de « l’effort maximal »?

Ainsi dans ce travail détaillé nous allons essayer d’apporter des clefs de