Organisation penitenciaire
L'administration Pénitentiaire:
L'administration pénitentiaire est rattachée au Ministère de la Justice depuis 1911. Avant elle se trouvait rattachée au Ministère de l'Interieur.
Elle a pour mission :
- d'exécuter les décisions de justice
- d'assurer la garde, l'entretien, l'éducation et la réinsertion du détenu
- d'assurer le respect de la dignité inhérente à la personne humaine
- d'assurer le contrôle, faciliter et vérifier le reclassement des condamnés Elle se compose d'une Administration Centrale dont dépendent les services extérieurs.
L'Administration Centrale:
- Gère les établissements et les personnels
- Pourvoit au fonctionnement des SPIP et assure leurs contrôles
- Prend les dispositions réglementaires et individuelles relatives à l'exécution de la peine. Le Directeur de l'Administration Pénitentiaire est nommé par le Président de la République, sur proposition du Garde des Sceaux.
Les différents grades du personnel sous statut spécial de l’administration pénitentiaire se portent : * soit sur un écusson ventral pour l’uniforme usuel du personnel de surveillance (des surveillants jusqu’aux officiers); * soit sur des épaulettes pour l’uniforme de cérémonie du personnel de direction (les directeurs n’ont pas d’uniforme usuel et travaillent en civil) et pour le personnel de surveillance.
L’exécution des peines :
L’administration pénitentiaire prend en charge les personnes placées sous main de justice. Les mesures prononcées à leur égard interviennent avant ou après jugement et sont exécutées soit en milieu fermé, dans les prisons, soit en milieu ouvert, avec ou sans enfermement préalable. En milieu ouvert, dans le cadre de mesures non privatives de liberté tels le contrôle judiciaire, le sursis avec mise à l’épreuve ou le travail d’intérêt général, les personnes sont suivies et contrôlées par des services pénitentiaires d’insertion et de probation sur saisine des autorités judiciaires. En milieu fermé,