ORGANISATION D'UN EVENEMENT CULTUREL REGROUPANT DES ARTISTES INTERNATIONAUX

Un entrepreneur de spectales vivants dont le nom de la société est « FOREVENTS » a une demande d'un particulier fortuné lui demandant d'organiser un concert de Jazz privé, pour le 15/08/2011 et que sa demande date du 19/06/2011, rassemblant un groupe d'artistes venant de trois continents différents. Les artistes choisies sont : Wayne shorter Richard Bona Bobo Stenson André Ceccarelli Saxophoniste Bassiste Pianiste Batterie (Américain) (Camerounais) (Suédois) (Français)

En plus du caractère insolite de la demande visant à rassembler des artistes n'ayant jamais travaillé ensemble, la tâche incombant à l'entrepreneur est délicate car le délai inférieure à 2 mois semble insuffisant. Après avoir obtenu l'accord préalable des artistes (rémunération, dates...) sélectionnés par le client, l'entrepreneur se trouve face à deux problématiques : - les différences de réglementation qui s'appliquent à chacun de ces quatres musiciens en fonction de leur nationalité. - les délais suffisants pour l'obtention des différents documents inhérents à la prestation. Les étapes identiques pour chacun des artistes : - procéder auprès de l’URSSAF du lieu du siège de l’employeur à une déclaration préalable à l’embauche pour chaque salarié (DPAE). - établir un contrat de travail à durée déterminé :le contrat par lequel une personne est engagé en qualité d’artiste du spectacle et rémunéré à ce titre est un contrat de travail en application des articles L762-1 et L122-3-1 du code du travail français.Inscrire les salariés sur le registre unique du personnel. Les personnes composant ce groupe étant de nationalités différentes, le contrat de travail ne peut être qu'individuel. - observer les règles relatives à la médecine du travail et respecter la convention collective. Pas de difficultés particulières concernant Mr Ceccarelli qui est de nationalité française. Mr Stenson étant un ressortissant d'un état membre de