ROLE DES SYNDICATS

DEFINITION

Un syndicat est un groupement associant des personnes exerçant leur activité dans une même branche de métier ou dans un même secteur d'activité, visant à assurer la défense de leurs intérêts professionnels et de leurs conditions de travail.

STATUT JURIDIQUE

Il est énoncé dans les articles L411-1 à L411-23 du Code du Travail.

1. Les syndicats sont des associations à but non lucratif régies par la Loi 1901.Ils ont pour objet exclusivement l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts (donc leurs membres). Le lien professionnel est donc déterminant.

2. La constitution des syndicats: elle est libre, entre personnes exerçant la même profession. Les syndicats acquièrent la personnalité juridique par le dépôt des statuts en mairie.

3. Le syndicat est une personne morale qui peut donc se constituer un patrimoine, ester en justice devant toutes les juridictions (pour la défense des biens et droits propres, des intérêts professionnels individuels et des intérêts collectifs de la profession), contracter avec tous les autres syndicats sociétés ou entreprises.

4. Les syndicats peuvent créer ou administrer des offices de renseignements pour les offres de travail, administrer ou subventionner des œuvres professionnelles…

5. Les différentes structures syndicales:

• La structure des syndicats répond à trois objectifs

- une représentation au niveau géographique - une unification au niveau national.

• Les organisations syndicales présentent donc au niveau local, les syndicats (sections syndicales d'entreprise); les unions locales ou départementales (syndicats de salariés de toutes les professions); les fédérations départementales ou nationales (syndicats d'une même branche professionnelle); la confédération au niveau national (regroupe les unions et les fédérations).

6. Les ressources des syndicats proviennent