Organisations professionnelles et syndicales
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Organisations professionnelles : ensemble des institutions qui participent à l'organisation d'un secteur d'activités.Organisations syndicales professionnelles : un syndicat est une association privée que forme un groupe d'individus pour défendre ses intérêts. « syndic » = défenseur d'un groupe d'individus qui forme un collectif.
Tous les syndicats ne sont pas des organisations professionnelles.
Syndicats à vocation professionnelle : organisations qui ont pour objet la défense des intérêts professionnels de leurs membres qu'il s'agisse de salariés, artisans, employeurs ou agriculteurs.
Les organisations syndicales ont des listes pour élire des délégués prud’homales pour trancher tous les litiges individuels liés au contrat de travail.
Ils participent aux négociations des conventions collectives. conventions collectives : texte qui encadrent les conditions de travail dans une branche (1919). Elles se situent entre la loi et le contrat.
On a des accords de branche lors de ces conventions collectives. Les syndicats font remonter des réclamations par le biais :
– de rapport de force comme la grève
– par les délégués du personnel élus dans les entreprises
On a pu élire des délégués du personnel à partir de 1936.
Il y a des élections de comité d'entreprise. Ils ont un droit de regard sur l'économie de l'entreprise : accès au bilan financier et social.
La sécurité sociale est financée par les cotisations sociales données par les employeurs et les salariés. Ces caisses sont gérées par des administrateurs syndicalistes.
Une confédération est au niveau national une direction avec plusieurs fédérations avec le principe de double intégration:
- Quand on se syndique, on le fait dans une section syndicale d'entreprise. On fait partie du syndicat. Au niveau professionnel ils vont dépendre d'une fédération du commerce (par exemple). La fédération regroupe tous les syndicats d'un secteur d'activité = intégration professionnelle.
- Les syndicats ont aussi