Organisations professionnelles et syndicales

Pages: 69 (17125 mots) Publié le: 26 février 2013
Organisations professionnelles : ensemble des institutions qui participent à l'organisation d'un secteur d'activités.
Organisations syndicales professionnelles : un syndicat est une association privée que forme un groupe d'individus pour défendre ses intérêts. « syndic » = défenseur d'un groupe d'individus qui forme un collectif.
Tous les syndicats ne sont pas des organisationsprofessionnelles.

Syndicats à vocation professionnelle : organisations qui ont pour objet la défense des intérêts professionnels de leurs membres qu'il s'agisse de salariés, artisans, employeurs ou agriculteurs.

Les organisations syndicales ont des listes pour élire des délégués prud’homales pour trancher tous les litiges individuels liés au contrat de travail.

Ils participent aux négociations desconventions collectives.
conventions collectives : texte qui encadrent les conditions de travail dans une branche (1919). Elles se situent entre la loi et le contrat.
On a des accords de branche lors de ces conventions collectives. Les syndicats font remonter des réclamations par le biais :
– de rapport de force comme la grève
– par les délégués du personnel élus dans les entreprises
On a puélire des délégués du personnel à partir de 1936.
Il y a des élections de comité d'entreprise. Ils ont un droit de regard sur l'économie de l'entreprise : accès au bilan financier et social.
La sécurité sociale est financée par les cotisations sociales données par les employeurs et les salariés. Ces caisses sont gérées par des administrateurs syndicalistes.

Une confédération est au niveaunational une direction avec plusieurs fédérations avec le principe de double intégration:
- Quand on se syndique, on le fait dans une section syndicale d'entreprise. On fait partie du syndicat. Au niveau professionnel ils vont dépendre d'une fédération du commerce (par exemple). La fédération regroupe tous les syndicats d'un secteur d'activité = intégration professionnelle.
- Les syndicats ont aussides revendications interprofessionnelles → vont se mélanger des syndicats= intégration géographique. Chaque union locale va relever d'une union départementale. On a un comité collectif puis un syndicat national.

Le syndicalisme en France a toujours été très faible mais avec un pic à la libération de 40%. Il est plus élevé dans le public que dans le privé. Jusque 1970, les gros bastions syndicauxétaient dans les entreprises privées.

Les organisations syndicales sont autorisées dès 1884 en France et les organisations patronales ont déjà mis en place des organismes de mutuelle.
Le syndicalisme en France était essentiellement un syndicalisme d'affrontement (≠ de négociation) envers le patronat et l’État.
Le syndicalisme réformiste s'est développé plus tardivement.
Il n'y a pas detradition précoce de négociation.

Le modèle français de négociation collective : L’État a toujours joué un rôle important dans le domaine économique : fixation temps de travail, salaire → modification au niveau national sur fond de crise sociale qui débouche sur des accords nationaux.
ex : front populaire avec les accords de Matignon en 1936 (semaine de 40h, congés payés...).
Ça se passe au niveaudes branches des entreprises dans les autres pays.

4 types de relation entre l’État et les organisations syndicales (selon Jacques Chevalier):
– logique de l'affrontement : le syndicalisme contre l’État → le syndicalisme et l’État sont adversaires. À la fin du XIXième siècle, la CGT se revendiquait d'un syndicalisme révolutionnaire contre l'ordre existant et elle prônait l'abolition ducapitalisme teintée d'anti-étatisme (instrument au service du capital). On faisait une grève générale. Progressivement les organisations syndicales vont voir en l’État un arbitre, même un notaire pour enregistrer et authentifier des accords (acquis sociaux) signés entre des organisations syndicales et des organisations d'employeurs. En 1936 il y a un grand tournant avec les accords de Matignon avec...
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