user icon

Organismes consultatifs

712 mots 3 pages
Montre plus
-----------------------
CONSEIL25.DOC

INSTANCES DE CONSULTATION OUVERTES

Organes consultatifs académiques et départementaux

S'inscrit pleinement dans le cadre des textes législatifs et réglementaires concernant la décentralisation

Rôle consultatif: Organisation et fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie, au titre des compétences de l'état ou de la région.
Décret du 21 08 85 art 13,13 bis,14.

Rôle consultatif:
Organisation et fonctionnement du service public d'enseignement dans le département
Décret du 21 08 85 art 7

Loi du 30 10 86

Loi du 27 02 80

Conseil
Académique de l'éducation Nationale
CAEN

Conseil
Départemental
de L'éducation
Nationale
CDEN

Loi 83 663 du 22/7/83 art 12

Art 2, 3 du décret du 21/08/85
Président : selon les questions à l'ordre du jour, en raison de leur compétence,
- soit le Préfet suppléé par l'IADSDEN, vice-président.
- soit le président du Conseil Général suppléé par un conseiller général délégué, vice-président.
- Les présidents et vice-présidents sont membres de droit et ne participent pas aux votes.
Membres désignés (titulaires et suppléants):
- 1 0 représentants des collectivités territoriales : 4 maires désignés par l'association départementale des maires du département, 5 conseillers généraux et 1 conseiller régional désignés pr les assemblées des collectivités territoriales
- 1 0 représentants des personnels nommés par le Préfet sur propositions des organisations syndicales transmises par l'I.A.
-10 représentants des usagers dont 7 représentants des parents d'élèves sur proposition des APE, transmises par l'IA, 1 représentant des ACEP sur proposition de l'IA, 2 personnalités compétentes, nommées l'une par le Préfet, l'autre par le Président du Conseil Général.

Art 8,9,9bis et ter du décret du 21/08/85
Président : selon les questions à l'ordre du jour (idem CDEN)
- soit le Préfet suppléé par le Recteur ou Directeur régional de l'Agriculture et de la

en relation

  • Gqrzgqerg
    639 mots | 3 pages

    les collectivités territoriales ? Ils sont désignés par le suffrage universel 3) Citez trois compétences données aux collectivités territoriales par l’Etat Les collectivités territoriales sont par exemple en charge du développement économique, social et culturel d’un territoire. Doc 2 4) Classez les quatre domaines auxquels le Conseil général de l’Allier attribue la plus grosse part de son budget, dans l’ordre décroissant.….

    montre plus
  • GEO La R Gion Rhone Alpes
    257 mots | 2 pages

    Aujourd’hui une grande part des décisions qui concerne notre société sont prises par des élus proche du terrain. Ainsi les Communes, les Départements, et le Régions sont devenus le cadre de notre vie politique au même titre que notre état. Centralisation : organisation d’un Etat dans lequel toutes les décisions sont prises en un seul lieu. Collectivités territoriales :….

    montre plus
  • Expliquez quels sont les moyens d'intervention des collectivités territoriales en matière de tourisme.
    1265 mots | 6 pages

    et des communes ou regroupement de communes. De quelle manière sont organisées les collectivités territoriales ? De quels moyens d’intervention disposent-elles ? Nous verrons dans une première partie les moyens des Collectivités Territoriales du niveau de l’Etat au niveau régional, dans une deuxième partie nous étudierons ces moyens au niveau départemental et enfin dans une troisième partie nous les analyserons au niveau local. I. LES MOYENS D’INTERVENTION….

    montre plus
  • R_annuel_2006_2007 Instit
    15745 mots | 63 pages

    65 Rapports du Président du conseil d’administration et des commissaires aux comptes / 93 | Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 17 octobre 2007 / 103 1 AMBITION INTERNATIONALE. 06/07 Cette année, notre groupe a confirmé sa dimension pleinement internationale. Nous avons poursuivi comme nous le souhaitions notre développement rapide à l’étranger, particulièrement en Espagne, nos 162 points de vente à fin avril 2007….

    montre plus
  • Samir
    3570 mots | 15 pages

    DEDICACE REMERCIEMENTS INTRODUCTION Chapitre I : L’ORGANISATION DE LA COMMUNE URBAINE Section 1 : le président SECTION 2 : secrétariat général Section 3 : secrétariat du président Section 4 : bureau d’ordre Chapitre 2 : LES SERVICES TECHNIQUE SECTION 1 : services techniques Section 2 : services culturels et sociaux Section 4 : services administratifs Chapitre 3 : le fonctionnement du service personnel Section 1 : les fonctionnaires titulaires Section 2 : les fonctionnaires temporaires Section 3 : notation et l’avancement Section 4 : les détachés Section 5 : mise à disposition Section 6 : la retraite Section 7 : les attestations de travail et les congés Section 8 : la correspondance Chapitre 4 : SERVICE DU PERSONNEL Section 1 : la paye du personnel Section 2 : le budget communal Conclusion INTRODUCTION La commune urbaine de Mohammedia ou nous avons effectué notre stage, est une parmi les communes qui se dispersent sur tout le royaume du maroc. La commune qui peut être urbaine ou rurale est une entité territoriale de droit public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.….

    montre plus
  • Thème3-2
    4610 mots | 19 pages

    Code de l’Education art. L 212-4 – Code Général des Collectivités Territoriales art. L 1611 -4 et L 2321-2-9° - Code de Commerce L 123-12 et L 612-4. PROBLEMES POSES Dans quelles conditions et comment obtenir une subvention des collectivités territoriales ? Quels sont les contrôles et obligations qui pèsent sur une association subventionnée ?….

    montre plus
  • La corse, une exception institutionnelle
    306 mots | 2 pages

    Une exception institutionnelle Avec la loi du 2 mars 1982, la Corse reçoit le statut de « collectivité territoriale » Elle est dotée, non d’un « Conseil régional », mais d’une « Assemblée » de 61 membres élus pour 6 ans à la représentation proportionnelle. (...) Cette Assemblée est assistée de deux conseils consultatifs : le « Conseil économique et social » et le « Conseil de la culture, de l’éducation et du cadre de vie » (art.38) qui doit être consulté sur les activités éducatives, la carte scolaire, l’avenir culturel de la Corse.….

    montre plus
  • Anklati
    753 mots | 4 pages

    Vous souvenez-vous de votre enfance, Monsieur Le Président ? Vous souvenez-vous d'avoir sauté sur les genoux de votre père peut-être ? Pas moi. Vous m'avez ôté ce simple bonheur. Au nom de votre certitude, : celle qu'il fallait débarrasser la société d'un coupable et pour cela, l'envoyer à l'échafaud.….

    montre plus
  • TD Droit Administratif N 1
    8909 mots | 36 pages

    Il s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat. Une mesure d’ordre intérieur prise par le chef d’un établissement pénitencier est-elle susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif ? Est-il possible de former un REP auprès du JA lorsqu’un détenu est confronté à une mesure d’ordre intérieur qui viole certains de ces droits et libertés fondamentales ?….

    montre plus
  • Cgct- la region
    21949 mots | 88 pages

    o Art. L4143-1Chapitre III : exercice par un contribuable des actions appartenant à la région • Titre V : relations entre la région et les services de l'état o Art. L4151-1Chapitre Ier : services de l'etat mis à disposition o Art. L4152-1Chapitre II : coordination Article L4111-1 Les régions sont des collectivités territoriales.….

    montre plus
  • Devoir Droit Num 5
    1425 mots | 6 pages

    Laurence LE TOULOUSE (GANOBIS) Daeu Jour 10/03/2015 Devoir n°3 1) Une collectivité territoriale Une collectivité territoriale est une structure administrative Française distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis : elles sont au nombre de trois (communs, départements, régions). Elles apparaissent dans la Constitution de 1958 et elles sont régies par le Code général des collectivités territoriales. Elles sont définies par les trois critères : a)….

    montre plus
  • Hygiene
    2211 mots | 9 pages

    CONCOURS SUR TITRES AVEC ÉPREUVES D’AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE TERRITORIAL SESSION 2008 QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES portant sur des notions élémentaires relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités locales ainsi qu’à la compréhension de consignes élémentaires d’hygiène et de sécurité, dans le cadre de l’exercice des missions du cadre d’emplois Durée : 45 min Coefficient : 1 SUJET (7 pages - 50 questions) - Chaque question comporte une ou plusieurs réponses exactes. - Répondez uniquement en cochant au stylo bleu ou noir (bille, plume ou feutre), sur la grille de réponse jointe à la copie, la ou les réponses exactes à chaque question. Les réponses portées sur le sujet lui-même ne sont en aucun cas prises en compte. - Chaque question vaut 1 point qui n’est attribué que si la ou les réponses exactes sont cochées, et celles-ci seulement.….

    montre plus
  • CCR
    235665 mots | 943 pages

    En concordance avec ce nouvel environnement institutionnel, la Cour des comptes consacre une partie importante de son rapport annuel aux Collectivités Territoriales, contribuant ainsi à l’affermissement de la démocratie locale. L’intérêt accordé, par la Cour des comptes, au secteur des Collectivités Territoriales se justifie également par le nombre des entités qui le….

    montre plus
  • Mimi
    5974 mots | 24 pages

    Au cours des 25 derniers années l'administration territoriale change, elle attribut des pouvoirs aux collectives territoriales. l'État….

    montre plus
  • La fonction du président sous la vème république
    3425 mots | 14 pages

    Par contre, dans d'autres pays européens dans un cas similaire, on aurait attaqué le Premier Ministre (en Angleterre…) ou le Chancelier (en Allemagne…). La fonction présidentielle est donc de nos jours, en France, une fonction effective : le chef de l'Etat a un vrai pouvoir et donc de vraies fonctions et responsabilités. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le titre 2 de la Constitution. Ainsi, l'article 5 définit dans les grandes lignes son rôle ; en particulier, " il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ". Ainsi, dès l'article 5, ce rôle d'arbitre est mis en avant malgré une ambiguïté évidente : il est arbitre au sein des pouvoirs publics et en est aussi le chef et le garant, le capitaine et l'armateur.….

    montre plus