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Organismes consultatifs

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CONSEIL25.DOC

INSTANCES DE CONSULTATION OUVERTES

Organes consultatifs académiques et départementaux

S'inscrit pleinement dans le cadre des textes législatifs et réglementaires concernant la décentralisation

Rôle consultatif: Organisation et fonctionnement du service public d'enseignement dans l'académie, au titre des compétences de l'état ou de la région.
Décret du 21 08 85 art 13,13 bis,14.

Rôle consultatif:
Organisation et fonctionnement du service public d'enseignement dans le département
Décret du 21 08 85 art 7

Loi du 30 10 86

Loi du 27 02 80

Conseil
Académique de l'éducation Nationale
CAEN

Conseil
Départemental
de L'éducation
Nationale
CDEN

Loi 83 663 du 22/7/83 art 12

Art 2, 3 du décret du 21/08/85
Président : selon les questions à l'ordre du jour, en raison de leur compétence,
- soit le Préfet suppléé par l'IADSDEN, vice-président.
- soit le président du Conseil Général suppléé par un conseiller général délégué, vice-président.
- Les présidents et vice-présidents sont membres de droit et ne participent pas aux votes.
Membres désignés (titulaires et suppléants):
- 1 0 représentants des collectivités territoriales : 4 maires désignés par l'association départementale des maires du département, 5 conseillers généraux et 1 conseiller régional désignés pr les assemblées des collectivités territoriales
- 1 0 représentants des personnels nommés par le Préfet sur propositions des organisations syndicales transmises par l'I.A.
-10 représentants des usagers dont 7 représentants des parents d'élèves sur proposition des APE, transmises par l'IA, 1 représentant des ACEP sur proposition de l'IA, 2 personnalités compétentes, nommées l'une par le Préfet, l'autre par le Président du Conseil Général.

Art 8,9,9bis et ter du décret du 21/08/85
Président : selon les questions à l'ordre du jour (idem CDEN)
- soit le Préfet suppléé par le Recteur ou Directeur régional de l'Agriculture et de la

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  • GEO La R Gion Rhone Alpes
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  • Expliquez quels sont les moyens d'intervention des collectivités territoriales en matière de tourisme.
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    et des communes ou regroupement de communes. De quelle manière sont organisées les collectivités territoriales ? De quels moyens d’intervention disposent-elles ? Nous verrons dans une première partie les moyens des Collectivités Territoriales du niveau de l’Etat au niveau régional, dans une deuxième partie nous étudierons ces moyens au niveau départemental et enfin dans une troisième partie nous les analyserons au niveau local. I. LES MOYENS D’INTERVENTION….

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  • R_annuel_2006_2007 Instit
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    65 Rapports du Président du conseil d’administration et des commissaires aux comptes / 93 | Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 17 octobre 2007 / 103 1 AMBITION INTERNATIONALE. 06/07 Cette année, notre groupe a confirmé sa dimension pleinement internationale. Nous avons poursuivi comme nous le souhaitions notre développement rapide à l’étranger, particulièrement en Espagne, nos 162 points de vente à fin avril 2007….

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  • Samir
    3570 mots | 15 pages

    DEDICACE REMERCIEMENTS INTRODUCTION Chapitre I : L’ORGANISATION DE LA COMMUNE URBAINE Section 1 : le président SECTION 2 : secrétariat général Section 3 : secrétariat du président Section 4 : bureau d’ordre Chapitre 2 : LES SERVICES TECHNIQUE SECTION 1 : services techniques Section 2 : services culturels et sociaux Section 4 : services administratifs Chapitre 3 : le fonctionnement du service personnel Section 1 : les fonctionnaires titulaires Section 2 : les fonctionnaires temporaires Section 3 : notation et l’avancement Section 4 : les détachés Section 5 : mise à disposition Section 6 : la retraite Section 7 : les attestations de travail et les congés Section 8 : la correspondance Chapitre 4 : SERVICE DU PERSONNEL Section 1 : la paye du personnel Section 2 : le budget communal Conclusion INTRODUCTION La commune urbaine de Mohammedia ou nous avons effectué notre stage, est une parmi les communes qui se dispersent sur tout le royaume du maroc. La commune qui peut être urbaine ou rurale est une entité territoriale de droit public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.….

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  • TD Droit Administratif N 1
    8909 mots | 36 pages

    Il s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat. Une mesure d’ordre intérieur prise par le chef d’un établissement pénitencier est-elle susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif ? Est-il possible de former un REP auprès du JA lorsqu’un détenu est confronté à une mesure d’ordre intérieur qui viole certains de ces droits et libertés fondamentales ?….

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  • Cgct- la region
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    o Art. L4143-1Chapitre III : exercice par un contribuable des actions appartenant à la région • Titre V : relations entre la région et les services de l'état o Art. L4151-1Chapitre Ier : services de l'etat mis à disposition o Art. L4152-1Chapitre II : coordination Article L4111-1 Les régions sont des collectivités territoriales.….

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  • Thème3-2
    4610 mots | 19 pages

    Code de l’Education art. L 212-4 – Code Général des Collectivités Territoriales art. L 1611 -4 et L 2321-2-9° - Code de Commerce L 123-12 et L 612-4. PROBLEMES POSES Dans quelles conditions et comment obtenir une subvention des collectivités territoriales ? Quels sont les contrôles et obligations qui pèsent sur une association subventionnée ?….

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