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Animation 2.1 : Origine et développement des paradis fiscaux et judiciaires modernes

Cette animation vise à vous rappeler l’origine et le développement des paradis fiscaux et judiciaires modernes. Le développement des paradis fiscaux modernes répond à une dynamique qui leur est propre et qui les a conduits à s’intégrer dans la mondialisation économique et financière actuelle. On peut identifier quatre étapes dans leur développement. La première étape qui intervient à la fin du 19ème …afficher plus de contenu…

Les premiers paradis fiscaux et judiciaires modernes sont apparus à la fin du 19e siècle à la suite de trois changements. Le premier changement concerne l’affirmation de la souveraineté nationale des États-nations. Avec les États-nations, chaque État est devenu libre d’établir ses propres lois et règlements sur son territoire. Cette souveraineté a également rendu nécessaire l’établissement de traités de commerce entre les États afin de définir et de garantir les droits aux citoyens et aux entreprises d’un pays qui s’établissent dans un autre pays partenaire. Le deuxième changement concerne l’augmentation significative et durable des prélèvements fiscaux dans les principaux pays industrialisés. 3 éléments ont participé à cette augmentation des prélèvements …afficher plus de contenu…

Certains pays ou territoires ont répondu à ces demandes en proposant de ne taxer aucun revenu d’activité des entreprises. Parallèlement à l’affirmation des États-nations, et à l’augmentation de la pression fiscale qui l’accompagna, un troisième changement est intervenu, l’internationalisation des activités économiques et financières. À partir de 1890 apparaissent, en effet, les entreprises multinationales industrielles modernes. Ces entreprises multinationales apparaissent en particulier aux États-Unis. Les entreprises américaines choisirent de se multi-nationaliser pour pénétrer les marchés étrangers. Avec l’apparition des entreprises multinationales modernes, se posa la question de savoir dans quel pays ces entreprises devaient payer