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2746 mots 11 pages
Dissertation : Intérêt de la distinction entre les biens meubles et les biens immeubles.

Au sens courant, les termes « meuble » et « immeuble » recouvrent des réalités qui semblent très facilementidentifiables, un « meuble » étant un objet faisant partie d’un ensemble mobilier (chaise, table, armoire) tandis qu’un immeuble est un bâtiment. Cependant, qu’en est-il des autres objets qui fontpartie de notre quotidien (téléviseur, sac, livre…) ?
En droit, les termes « meubles » et « immeubles » ont en réalité un sens et une définition bien différents, qui vont nous permettre de lesdistinguer, car selon leur statut, ils ne seront pas considérés de la même façon, et les décisions prises à leur sujet ou au sujet des individus en rapport avec ces biens ne seront pas les mêmes.
Il semblequ’il faille donc s’attacher à distinguer les biens meubles et les biens immeubles.
Les meubles sont, pour la plupart, des objets inanimés (ou des animaux) qui sont transportables mais il peutégalement s’agir de biens physiquement attachés au fonds et destinés à en être détachés. Il existe également des meubles incorporels, qui consistent en des droits incorporels qui portent sur des meubles(action en justice) ou en une propriété incorporelle (clientèle, propriété intellectuelle…)
Les immeubles, quant à eux, sont des fonds de terre et des bâtiments, mais aussi tout effet mobilier attachéà l’immeuble à perpétuelle demeure et enfin toute action en justice qui tende à revendiquer un immeuble.
Le sujet nous amène donc à nous poser la question suivante : Pourquoi est-il important deréformer la distinction qui existe entre les biens meubles et les biens immeubles ?
En effet, les meubles et les immeubles étant tous deux des objets, des biens, il est important de savoir comment ilconvient exactement de les distinguer, si des modifications sont à apporter dans la façon de les différencier, et pourquoi il est nécessaire de le faire d’un point de vue juridique.Dissertation : Intérêt de la

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