Outil capital de l’organisation des pouvoirs de l’état et garantie des droits fondamentaux
Le terme de constitution vient de l’association Latine de « cum », un préfixe qui signifie ensemble et « statuere » qui est le fait d’établir. Une constitution est donc, étymologiquement, le fait de fixer, d’établir un ensemble. La Constitution n’apparait pas ex nihilo. Son origine peut être du à l’échec d’un régime ou de à la chute d’un ou de plusieurs des gouvernants. En effet, elle apparait souvent pour marquer une rupture entre l’ancien gouvernement et le nouveau. (Exemple de la constitution de 1958 :elle marque le passage de la 4ème à la 5ème république). La Constitution est un acte, écrits le plus souvent, mais qui peut être aussi coutumier (exemple de la Grande-Bretagne), qui régit les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. La Constitution est véritablement l’acte fondamental pour établir un Etat. Il existe deux définitions de Constitution. Il y a tout d’abord la définition dite formelle. Celle-ci veut que la constitution est un acte juridique qui se trouve au sommet de l’ordre juridique d’un état et auquel tout autre acte juridique doit se soumettre. La constitution est donc la loi fondamentale, la loi supérieure. Ensuite il y a la définition dite matérielle. Celle-ci prend en compte ce que contient la constitution. En effet, celle-ci doit contenir deux choses essentielles : l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux ainsi que les libertés fondamentales. En effet, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 proclame que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution.» Il est donc pertinent de se demande à quoi sert une constitution ? Il sera donc traité dans un premier la constitution tel l’outil capital de l’organisation des pouvoirs de l’état et la garantie des droits fondamentaux. Ensuite