DÉVELOPPER L’ACTIVITÉ

Publics

P
 ersonnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Le CUI-CAE doit porter sur un emploi visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.

Employeurs concernés Organismes de droit privé à but non lucratif (associations, syndicats, fondations, sociétés mutualistes).
Collectivités territoriales (communes, départements, régions et leurs groupements).
Personnes morales de droit public (GIP...).
Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (sociétés HLM...).

Aide à la création d’entreprise (ACCRE et ARCE) et nouvel accompagnement (NACRE)

Sont exclus : les services de l’État.

Avantages

Publics

A
 ide de l’État, dont les taux de prise en charge sont déterminées par arrêté préfectoral. Au maximum : 95 % du
SMIC horaire brut (105 % dans les ateliers et chantiers d’insertion).
Exonérations :
-  es cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales, à l’exception des d cotisations accidents du travail et maladies professionnelles dans la limite du SMIC ;
- de la taxe sur les salaires ;
- de la taxe d’apprentissage ;
- de la participation à l’effort de construction.
Pas d’indemnité de fin de contrat (CDD) à verser.

Préalablement à l’embauche, conclure une convention individuelle avec le bénéficiaire et, soit Pôle emploi

(ou une mission locale), soit le Président du Conseil général (si le contrat est conclu avec un bénéficiaire du RSA financé par le département), soit par Pôle emploi pour le compte du Conseil général en cas de délégation.
Durée de la convention : jusqu’à 24 mois.

Peuvent bénéficier du dispositif NACRE les publics énumérés ci-dessus ainsi que les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus.
Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE bénéficiaires de l’ACCRE peuvent prétendre à l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise