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Ouverture marché de l'énergie - ufc

6740 mots 27 pages
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Ouverture des marchés de l'électricité et du gaz au 1er juillet 2007

Une ouverture à hauts risques pour les consommateurs. Une concurrence improbable à moyen terme.

I - DE NOUVELLES REGLES DU JEU
II - POUR LE CONSOMMATEUR, AUCUNE BAISSE DURABLE DES PRIX N'EST ENVISAGEABLE
III - LE CAS DES PROFESSIONNELS : LA PREUVE PAR L'EXEMPLE
IV - UN CADRE JURIDIQUE PEU FAVORABLE AUX CONSOMMATEURS
V - UN MARCHE QUE L'UFC-QUE CHOISIR PLACE SOUS SURVEILLANCE
VI - LES POSITIONS, ACTIONS POLITIQUES ET JURIDIQUES DE L'UFC-QUE CHOISIR

I - DE NOUVELLES REGLES DU JEU

A compter du 1er juillet 2007, la fourniture d'énergie des consommateurs français sera ouverte à la concurrence. Seuls les fournisseurs historiques (EDF pour l'électricité et Gaz de France pour le gaz) pourront proposer des offres aux tarifs réglementés (aussi dénommés régulés), alors que tous les fournisseurs (y compris EDF et Gaz de France) pourront proposer des offres au prix de marché. Lorsqu'ils souscriront une offre au prix de marché pour un site donné, les consommateurs n'auront pas la possibilité de revenir en arrière.
a) Deux régimes tarifaires sur le marché

A compter du 1er juillet 2007, cohabiteront sur le marché de l'électricité et du gaz, des tarifs réglementés et des prix de marché.
Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics, plus précisément par le ministre en charge de l'économie et de l'énergie, sur avis de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Les tarifs réglementés seront proposés uniquement par EDF pour l'électricité et par Gaz de France pour le gaz.
Les prix de marché sont fixés librement par les fournisseurs et déterminés par un contrat. Ils peuvent fluctuer beaucoup plus rapidement que les tarifs réglementés. Ils seront proposés par tous les fournisseurs d'énergie du marché (y compris EDF et Gaz de France).
b) L'ouverture qu'est-ce que ça signifie pour les consommateurs ?

L'ouverture du marché de l'électricité et du gaz offre la possibilité aux

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