La loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites a mis la notion de pénibilité au travail à l’ordre du jour au sein des entreprises.
Elle a posé le cadre légal de la définition de la pénibilité notamment en renforçant l’obligation de prévention de l’employeur qui doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (….) des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail. » (article L 4121-1 du code du travail) et a donné une définition légale de la pénibilité, celle-ci étant caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé (article L. 4121-3-1 du Code du Travail).
La pénibilité est indissociable de la santé au travail et dépend en grande partie des conditions dans lesquelles le salarié effectue ses tâches. Elle peut être définie comme étant l’usure physique ou psychique du salarié confronté, dans le cadre professionnel, à des contraintes telles qu’elles provoquent des atteintes mesurables, durables et irréversibles à son état de santé et à son espérance de vie sans incapacité.
Toutefois, c’est une notion complexe car elle dépend de chaque individu. Soumis aux mêmes conditions, deux personnes ne réagiront pas identiquement.
Son évaluation est délicate car si ses conséquences peuvent être immédiates, avec le déclenchement d’une maladie en lien avec la profession ou à la suite d’un accident du travail, elles peuvent également être différées, avec la manifestation d’une pathologie plusieurs années après avoir exercé une