Période d'éssais

Pages: 63 (15580 mots) Publié le: 11 décembre 2011
1 Sect 1 : condition de la période d’essais 4
1.1 Condition d’existence. 4
1.2 Les conditions de validité 5
1.2.1 Le moment de la période d’essai 5
1.2.2 La durée de la période d’essai 5
2 Sect 2 Effet de la période d’essais 5
2.1 L’exécution du contrat 5
2.2 La résiliation 5
2.2.1 Résiliation discrétionnaire. 5
2.2.2 Une résiliation encadrée. 6
2.2.2.1 L’abus. 62.2.2.2 Le motif discriminatoire 6
1 Obligation générale de l’employeur 7
1.1 Fournir le travail 7
1.2 Payer la rémunération 7
1.2.1 La notion de salaire 7
1.2.1.1 Le salaire principal 7
1.2.1.2 Les accessoires du salaire 7
1.2.1.3 Le montant du salaire 8
1.2.1.3.1 Restriction a la liberté contractuelle issue de l’articulation des sources 8
1.2.1.3.2 Restriction a laliberté contractuelle issue de l’égalité de traitement 8
1.2.1.3.3 8
1.2.1.4 Paiement du salaire 9
1.2.1.4.1 Condition 9
1.2.1.4.2 Technique du paiement 9
1.3 Assurer la sécurité des salariés 10
1.3.1 Le principe 10
1.3.2 Le harcèlement moral 10
1.3.3 10
1.4 Assurer l’adaptation du salarié 10
1.5 Supporter le risque de l’entreprise 11
2 Section 2 les obligationsgénérales du salarié 11
2.1 Exécuter le travail 11
2.1.1 Qualité du travail 12
2.1.1.1 L’évaluation des salariés 12
2.1.1.2 La clause d’objectif 12
2.1.2 Le rythme de travail 12
2.1.2.1 Le temps de travail 12
2.1.2.2 La durée de travail 13
2.1.2.2.1 La notion de durée de travail 13
2.1.2.2.2 Détermination de la durée du travail 13
2.2 Respecter la discipline 14
2.2.1Eléments constitutifs du pouvoir disciplinaire 14
2.2.1.1 La faute 14
2.2.1.2 La sanction 14
2.2.2 La procédure disciplinaire 15
2.2.2.1 Modalité du prononcé des sanctions par l’employeur 15
2.2.2.2 Contrôle par le juges des sanctions prononcées. 15
2.3 Etre loyal 16
2.4 Assurer la sécurité des salariés 16
1 section 3Les obligation spéciales découlant des clauses du contrat 161.1 16
1.2 La clause de résidence 16
1.3 La clause d’exclusivité 17
1.3.1 Validité de la clause 17
1.3.2 Effet de la clause 17
1.4 La clause de garantie d’emploi 17
1.4.1 La validité de la clause 17
1.4.2 Les effets de la clause 17
1 Sect 1 la suspension du contrat de travail 19
1.1 La maladie 19
1.1.1 Sort du contrat de travail pendant la période de suspension 191.1.2 Sort du contrat de travail au terme de la période de suspension 19
1.1.2.1 Salarié apte 20
1.1.2.2 Salarié inapte. 20
1.1.2.2.1 Constatation de l’inaptitude 20
1.1.2.2.2 Conséquence de l’inaptitude 20
1.2 La maternité 21
2 Section 2 La modification du contrat de travail 22
2.1 Qualification 22
2.1.1 Les éléments contractuels 22
2.1.1.1 La rémunération 22
2.1.1.2Durée/horaire 22
2.1.1.3 Qualité professionnelles/taches 23
2.1.1.4 Lieu de travail 23
2.1.2 Les éléments contractualisés 23
2.1.2.1 Contractualisation au profit de l’employeur 23
2.1.2.2 Contractualisation au profit du salarié 23
2.2 Régime 24
2.2.1 La modification du contrat de travail 24
2.2.1.1 L’acceptation 24
2.2.1.2 Le refus 24
2.2.1.2.1 Le refus du salarié 242.2.1.2.2 Le refus de l’employeur 25
2.2.2 Le changement des conditions de travail 25
2.2.2.1 La décision de l’employeur 25
2.2.2.2 Le refus du salarié 25
3 Section 3 le transfert du contrat 26
3.1 Les conditions du transfert d’entreprise 26
3.1.1 L’existence de l’entité économique autonome 26
3.1.1.1 Une entité économique 26
3.1.1.2 Une entité autonome 26
3.1.1.2.1Des conditions cumulatives 26
3.1.1.2.2 Des application difficiles 26
3.1.2 La permanence de l’entité économique 27
3.2 Les effets du transfert d’entreprise 27
3.2.1 Transfert des obligations 27
3.2.2 Interdiction des licenciements 27
1 Section 1 rupture à l’initiative de l’employeur 28
1.1 Licenciement pour motif personnel 28
1.1.1 Procédure 28
1.1.1.1 Les règles...
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